Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20120328-123215a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 juin 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat susdit,Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 juin 2009, A.) a fait donner
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20080714_TALux15-102336a-accessible.pdf
Monsieur A.), chef d’entreprise, et son épouse 2.Huissier de Justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 8 février 2006, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 18 juin 2008.Par exploit de l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20200729 -TALux15-169649 + TAL-2019-04697a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, pour la voir condamner à transférer, endéans un délai de 8 jours à compter de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20190313 - TALux15-TAL-2018-05391-accessible.pdf
qualité d’administrateur provisoire de la société S2 préqualifiée. __________________________________________________________________Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, donna lecture de l’assignation introductive d’instance et exposa ses moyens.Maître Max MAILLIET compléta l’assignation introductive d’instance et exposa ses moyens.la société S1 de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
EB - 168326+172885 MEE-accessible.pdf
La Société 2 a ensuite sous-traité les travaux de rejointement à la société anonyme Société 8 (ci-après « Société 8 ») en vertu d’une commande du 1er juillet 2005 et elle a sous-traité les travaux de vitrage à la société anonyme de droit belge Société 7 (ciaprès « Société 7 ») en vertu d’un contrat du 25 novembre 2004.Suivant convention du 2 octobre 2002 une
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20170712-TALux15_168110a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 3 juin 2014, comparant par Maître Jil ROESER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20140521_TALux15-146435a-accessible.pdf
la société d’investissement à capital variable NORVEST, Société d’Investissement à Capital Variable, en liquidation volontaire, constituée sous la forme d’une société anonyme, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 1, Place de Metz, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 80.047, en liquidation pardont
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20110302-TALux15-127+628a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Annick HEINTZ, avocate, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250331_TALCH15_TAL-2020-03666_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 24 mars 2020, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile.Elle sollicite en outre la condamnation de SOCIETE2.) au remboursement de l’intégralité des frais d’avocat déboursés, chiffrés au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250317_TALCH15_TAL-2024-07200_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), de fait établie à L-ADRESSE2.), représentée par son curateur actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous leF a i
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250224_TALCH15_TAL-2024-05394_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») s’est vue adresser le 22 avril 2022 une décision d’injonction de l’Administration des contributions directes (ci-après l’« ACD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250210_TALCH15_178770_pseudonymisé-accessible.pdf
le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, statuant contradictoirement et en continuation du jugement du 3 janvier 2018,rejette les moyens d’irrecevabilité soulevés par la société anonyme SOCIETE1.) S.A., actuellement SOCIETE1.) SA, relatifs aux demandes de PERSONNE1.) et de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250127_TALCH15_TAL-2022-04349_pseudonymisé-accessible.pdf
La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a exécuté au cours des années 2015 et 2016, en qualité de sous-traitant, des travaux d’échafaudage dans le cadre du Marché Public (ci-après les « Travaux »).date du 25 août 2015 (ci-après la « Facture intermédiaire »),une facture d’acompte d’un montant de 351.000.- EUR TTC en date
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250127_TALCH15_150783+165300_pseudonymisé-accessible.pdf
demandeur, défendeur sur reconvention, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 19 décembre 2012,d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2014, comparant en personne,Monsieur le Procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en son bureau au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250127_TALCH15_TAL-2024-00041_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20241216_TALCH15_TAL-2020-07234_pseudonymisé-accessible.pdf
1) Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur, sinon co-liquidateur, pendant la période du 12 décembre 2008 au 31 octobre 2022 de la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de liquidation par jugement rendu par le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20241125_TALCH15_TAL-2024-00649_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour susdit,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240626_TAL15_137110 + TAL-2024-01191_pseudonymisé-accessible.pdf
1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme SOCIETE2.) SA (anciennement SOCIETE1.) SARL & CIE), établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240605_TAL15_TAL-2022-09498_pseudonymisé-accessible.pdf
défenderesse, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, représentant la société à responsabilité limitée GROSS & ASSOCIES SARL, tous les trois demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par acte d’huissier de justice du 7 décembre 2022, la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240522_TAL15_TAL-2023-04389_pseudonymisé-accessible.pdf
tout paiement d’argent pour les ventes en ligne entre le vendeur et l’acheteur.Partant, sur les deux bases invoquées ci-avant, elle demande d’ordonner (i) à SOCIETE2.) de rétablir l’accès à son compte vendeur et (ii) à SOCIETE3.) de restituer les avoirs sur le compte de paiement à hauteur de 9.744,22 EUR et de 1.081,60 GBP, à augmenter des intérêts au taux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante