Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un

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  2. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 septembre 2023, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 octobre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’

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  3. comparant par Maître Raffaele PETRULLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour susdit,avocat à la Cour, en remplacement de Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange. ________________________________________________________________________FAITS : Par exploit de l’

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  4. SOCIETE5.) et SOCIETE2.) avaient convenu d’augmenter le prix de vente du terrain du montant de 200.000.- euros, afin de permettre de préfinancer les honoraires techniques et de gestion dus par la suite aux différents prestataires dans le cadre d’un projet de réalisation d’une maison bi-familiale sur ledit terrain.En date du 1er mai 2020, SOCIETE2.) a conclu

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  5. numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,demanderesse, comparant par Maître Leyla GURBUZEL, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, en remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour,

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  6. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse,

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  7. élisant domicile en l’étude de Maître Stéphan LE GOUEFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphan LE GOUEFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société en commandite par action et se qualifiant comme société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé SOC.3.) (SCA) SICAV-SIF, établie et

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  8. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En date du 13

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  9. Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur de la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – Fonds d’investissement spécialisé SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

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  10. Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq.comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la présente procédure par Maître Manuel FERNANDEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ________________________________________________________________________Maître Robert LOOS donna lecture de l’acte

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  11. Cour, en remplacement de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 16 octobre 2024, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 8 novembre 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à

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  12. 2) la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesses, demanderesses par reconvention, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à

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  13. Par acte d’huissier de justice du 7 décembre 2022, la société SOCIETE1.) a donné assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.25.966,03 EUR, sinon de 18.000.- EUR, à titre de pénalité de retard conventionnelle,abandon du chantier par courrier du 12 septembre 2022,

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  14. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 21 janvier 20216,du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 novembre 2020, représentée par son liquidateur,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

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  15. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro n°NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

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  16. élisant domicile en l’étude de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour susdit,Maître Réguia AMIALI donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Par note de crédit du 29 octobre 2018, SOCIETE1.) a

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  17. le numéro NUMERO4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse sur intervention, aux fins du prédit exploit REYTER du 28 juillet 2017, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat d’entreprise du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE6.) SA s’est

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  18. Numéro de rôle TAL-2020-01497 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette, signifié endate du 10 décembre 2019 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-

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  19. la société anonyme ASSURANCE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse sur intervention, comparant par Maître AVOCAT10.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Faits : Par exploit

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  20. la société d’avocats SOCIETE1.) (anciennement la société d’avocats SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.) et inscrite sur la Liste V du tableau de l’GROUPE1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,Les quatre notes d

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