Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TAL-2020-02660 Par exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 12 mars 2020, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 24 avril 2020 à 9h00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, CitéTAL-2020-

avocat à la Cour, susdit, assistée de Maître Thierry VAN INNIS, avocat, susdit,Suite à l’appel interjeté contre ce jugement, la Cour d’appel de Bruxelles, par un arrêt du 25 juin 2020, a réformé le jugement du 7 août 2019, constatant « qu’en faisant paraître, dans la publicité sur les sites internet GROUPE1.).fr et GROUPE1.).de, à l’occasion d’offres en

en date du 25 octobre 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (en date du 25 octobre 2017, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (Faits La société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») est titulaire de la marque verbale Benelux n° NUMERO1.) « PRODUIT1.) », initialement déposée par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice de justice Geoffrey GALLE du 13 juin 2016,1) La société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé SOC.1.A.) SCA, SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration

élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant

AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement,voir condamner BCEE à payer à WHS la somme de 250.000,- EUR en réparation de la perte subie des frais qu’elle

parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 30 mai 2012, comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Le 1er avril 2010, la société PARAMOUNT GOLD MINING CJSC (ci-après « PARAMOUNT ») s’est vu décerner par le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles de la République d’A) (ci-après « le Ministère ») une licence d’une durée de 25 ans courant jusqu’en avril 2035 pour l’exploitation minière du site SITE) en A).Suivant convention d’arbitrage du 20 juin

Le 1er avril 2010, la société SOCIETE4.) (ci-après « SOCIETE5.) ») s’est vu décerner par le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles de la République d’Arménie (ci-après « le Ministère ») une licence d’une durée de 25 ans courant jusqu’en avril 2035 pour l’exploitation minière du site SOCIETE6.) en Arménie.Suivant convention d’arbitrage du 20 juin

Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à (déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 avril 2016 ;partie défenderesse, comparant par Maître Stéphanie TRAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme ESPIRITO SANTO FINANCIAL GROUP SA, en faillite, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 octobre 2014, élisant domicile en sa propre étude, demanderesse, comparant en

Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610 Luxembourg, 36, avenue de la Gare, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1.) SA, avec siège social à L-(déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 7 novembre 2014 ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’

Vu les requêtes, ordonnances et exploits d’assignation ci-après annexés.l’ o r d o n n a n c e qui suit :Thionville depuis le 1er octobre 2000.La société à responsabilité limitée actuellement dénommée SARL FIDUGEC a été constituée le 11 juin 2004 sous la dénomination sociale FIDUCINTER et a comme objet social l’expertise comptable ainsi que l’exécution de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 23 décembre 2013 ;comparant par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour constitué, demeurant

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

Le sieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Christophe JOLK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître François TURK, avocat à la Cour, susdit,Par exploit de l’huissier de justice

Audience publique du vendredi, vingt-six octobre deux mille sept.Vu la requête ci-après annexée régulièrement déposée le 10 octobre 2007 par les liquidateurs judiciaires de la société anonyme SOC.1.) S.A. en liquidation (ci-après dénommée « SOC.1.) S.A.La question de l’allocation éventuelle d’un intérêt de retard aux créanciers ayant reçu avec retard le

Faits : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 28 août 2018, les parties demanderesses ont fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le vendredi, 5 octobre 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire,Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2012,l’ensemble des sociétés de gestion collective qu’elle regroupe, les droits pécuniaires revenant aux auteurs et aux titulaires des droits voisins, conformément à la loi allemande (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, en abrégé «

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 décembre 2004 A.) et la société MELLON PARTECIPAZIONI S.r.l. ont fait comparaître la société anonyme PANEURINVEST, la société anonyme FERRERO INTERNATIONAL S.A., B.1.) et B.2.) devant le tribunal d’arrondissement