Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 25 mai 2020,Par courrier d’avocat du DATE3.) 2019, PERSONNE1.) a dénoncé avec effet immédiat le contrat de location du DATE2.) 2017, aux motifs que le véhicule ENSEIGNE1.) serait affecté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3.PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du DATE1.) 2022 parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justicePierre BIEL de Luxembourg, du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING,

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  3. auprès d’un institut financier du Grandduché de Luxembourg, endéans 12 (douze) semaines à dater de ce jour », que «Par courrier recommandé du 20 octobre 2022 et sur base d’une facture n° NUMERO5.) émise en date du DATE2.) 2022, les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été mis en demeure de régler à l’agence immobilière SOCIETE1.) le montant de 56.160.- euros

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  4. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse par reconvention, comparaissant par Maître Karima HAMMOUCHE,

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  5. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 30 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sylvie KREICHER, comparaissant actuellement par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  6. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

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  7. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

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  8. La société par actions simplifiée à associé unique de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéroNUMERO1.), représentée par son président actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en

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  9. 2023, comparaissant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la SOCIETE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et trouvant sa cause dans un acte de cautionnement inclus dans un contrat

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  10. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, du 18 avril 2023,comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de

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  11. comparaissant par l’Étude DF LAWYERS, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 47, Grand-Rue, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B

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  12. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 30 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sylvie KREICHER, comparaissant actuellement par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  13. PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 22 décembre 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’un mémoire de frais et

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  14. Numéro TAL-2020-06566 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.du 29 juillet 2020, comparaissant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2020, la société par actions simplifiée à associé

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  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 22 février 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant acte notarié de vente du 22 septembre 2009, dressé par-devant Maître Blanche

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  16. Numéros TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 du rôlepar son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe représentatif, inscrit au Registre National des Personnes Morales sous le n° NUMERO1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’

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  17. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Esch/Alzette, du 20 décembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du

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  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg, du 23 octobre 2020,procédure par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Par exploit d’huissier de justice du 23 octobre 2020, PARTIE CIVILE1.) a fait donner assignation à la société anonyme PARTIE CIVILE2.) S

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  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg, du 23 juillet 2020,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  20. X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 20 novembre 2020, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,X, de nationalité luxembourgeoise, et Y (ci-après : « Y »), de nationalité belge, ont contracté mariage en date du 15 juillet 1999 pardevant l’officier d

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