Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 4 janvier 2022, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S’agissant du délai d’achèvement, la société SOCIETE1.) s’est engagée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 31 mai 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le litige

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du DATE1.) « 2019 » entre parties et d’un « Avenant 1 » au prédit contrat, dans le cadre d’un projet de construction sis à ADRESSE4.).En vertu d’une autorisation présidentielle de Françoise WAGENER, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 23 et 24 novembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le litige a

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  5. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 25 mai 2020,Par courrier d’avocat du DATE3.) 2019, PERSONNE1.) a dénoncé avec effet immédiat le contrat de location du DATE2.) 2017, aux motifs que le véhicule ENSEIGNE1.) serait affecté

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  6. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3.PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du DATE1.) 2022 parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justicePierre BIEL de Luxembourg, du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING,

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  7. auprès d’un institut financier du Grandduché de Luxembourg, endéans 12 (douze) semaines à dater de ce jour », que «Par courrier recommandé du 20 octobre 2022 et sur base d’une facture n° NUMERO5.) émise en date du DATE2.) 2022, les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été mis en demeure de régler à l’agence immobilière SOCIETE1.) le montant de 56.160.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse par reconvention, comparaissant par Maître Karima HAMMOUCHE,

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  9. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 21 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  10. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 30 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sylvie KREICHER, comparaissant actuellement par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  11. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

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  13. La société par actions simplifiée à associé unique de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéroNUMERO1.), représentée par son président actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en

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  14. 2023, comparaissant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la SOCIETE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et trouvant sa cause dans un acte de cautionnement inclus dans un contrat

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  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, du 18 avril 2023,comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de

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  16. comparaissant par l’Étude DF LAWYERS, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 47, Grand-Rue, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  17. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 30 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sylvie KREICHER, comparaissant actuellement par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  18. PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 22 décembre 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’un mémoire de frais et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  19. Numéro TAL-2020-06566 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.du 29 juillet 2020, comparaissant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2020, la société par actions simplifiée à associé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  20. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 22 février 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant acte notarié de vente du 22 septembre 2009, dressé par-devant Maître Blanche

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