Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 décembre 2020,comparaissant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.toutes sortes d'aides, de prêts, d’avances et de garanties.Au titre des coûts, elle a fait état d’un montant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 février 2024,comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 23 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 8 février 2024, la société à

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 7 mars 2024,

Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2023,comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00082 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro NUMERO1.),

la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit, comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,partie

E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le DATE3.), le véhicule précité a fait l’objet d’un accident de la circulation.2024, la société SOCIETE1.) SARL a fait assigner PERSONNE1.) devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de le voir condamner au paiement de dommages et intérêts.Les conclusions en

En date du 15 octobre 2015, la société SOCIETE2.) SARL a informé PERSONNE1.) que son véhicule était muni d’un logiciel qui optimise les émissions d’oxyde d’azote (ci-après « NOx ») et par courrier du 13 septembre 2017, elle l’a invité à faire procéder à une reprogrammation du logiciel du moteur de son véhicule.voie d’expertise, par nomination d’un expert,

Luana COGONI en remplacement de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-

la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE de Luxembourg du DATE1.), comparaissant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement initiée par la société SOCIETE1.) SARL DATE6.) a abouti à l’annulation de

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 2021, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 22 décembre 2021, les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait assigner la

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 4 janvier 2022, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S’agissant du délai d’achèvement, la société SOCIETE1.) s’est engagée

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 31 mai 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le litige

exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du DATE1.) « 2019 » entre parties et d’un « Avenant 1 » au prédit contrat, dans le cadre d’un projet de construction sis à ADRESSE4.).En vertu d’une autorisation présidentielle de Françoise WAGENER, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 23 et 24 novembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le litige a

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 25 mai 2020,Par courrier d’avocat du DATE3.) 2019, PERSONNE1.) a dénoncé avec effet immédiat le contrat de location du DATE2.) 2017, aux motifs que le véhicule ENSEIGNE1.) serait affecté

PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3.PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du DATE1.) 2022 parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justicePierre BIEL de Luxembourg, du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING,

auprès d’un institut financier du Grandduché de Luxembourg, endéans 12 (douze) semaines à dater de ce jour », que «Par courrier recommandé du 20 octobre 2022 et sur base d’une facture n° NUMERO5.) émise en date du DATE2.) 2022, les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été mis en demeure de régler à l’agence immobilière SOCIETE1.) le montant de 56.160.- euros

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse par reconvention, comparaissant par Maître Karima HAMMOUCHE,