Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société par actions simplifiée à associé unique de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéroNUMERO1.), représentée par son président actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en

2023, comparaissant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la SOCIETE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et trouvant sa cause dans un acte de cautionnement inclus dans un contrat

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg, du 18 avril 2023,comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de

comparaissant par l’Étude DF LAWYERS, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 47, Grand-Rue, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 30 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sylvie KREICHER, comparaissant actuellement par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 22 décembre 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’un mémoire de frais et

Numéro TAL-2020-06566 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.du 29 juillet 2020, comparaissant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2020, la société par actions simplifiée à associé

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 22 février 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant acte notarié de vente du 22 septembre 2009, dressé par-devant Maître Blanche

Numéros TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 du rôlepar son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe représentatif, inscrit au Registre National des Personnes Morales sous le n° NUMERO1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Esch/Alzette, du 20 décembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg, du 23 octobre 2020,procédure par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Par exploit d’huissier de justice du 23 octobre 2020, PARTIE CIVILE1.) a fait donner assignation à la société anonyme PARTIE CIVILE2.) S

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg, du 23 juillet 2020,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIÉS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 20 novembre 2020, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,X, de nationalité luxembourgeoise, et Y (ci-après : « Y »), de nationalité belge, ont contracté mariage en date du 15 juillet 1999 pardevant l’officier d’

A, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 22 octobre 2019, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,A poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’égard de Soc1., faisant le commerce sous

X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 mai 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement d’une créance que X prétend détenir à l’égard de Y (ci-après : « Y») sur

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2020,Le 13 avril 2010, SOC 3, aux droits desquels est venue SOC1 (ci-après « SOC1 »), a conclu un contrat d’entreprise avec la société anonyme SOC4 ayant pour objet la réalisation des travaux de gros-œuvre de 3 maisons unifamiliales (

Jugement civil no 2021TALCH20/00102 Audience publique du jeudi sept octobre deux mille vingt-et-un.X, demeurant à A1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2021, comparant par Maître Clément SCUVÉE, avocat, demeurant à Luxembourg,Saisi par X d’une demande en remboursement du

Jugement civil no 2021TALCH20/00108 Audience publique du jeudi vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 8 mai 2020,En présence de: D, demeurant à Adr3, partie défenderesse aux fins du prédit exploit NILLES,Le 11 janvier 2019, un acte notarié de vente a été

PC1, dit PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 2 février 2022, comparaissant par Maître Bob BIVER, avocat, demeurant à Luxembourg,PC1, dit PC1, (ci-après : « PC1 ») est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble en copropriété dénommé « PC2» sis à ADR3, inscrit au cadastre

Jugement civil no 2021TALCH20/00098 Audience publique du sept octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2021,L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg,