Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation en reprise d'instance de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 30 octobre 1998,chargée de la mission d'ingénieur-conseil pour la réalisation des installationsd'huissier de justice des 16 et 18 juillet 1997, fait donner assignation é 1)d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 28 mai 2021, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, société anonyme d'assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au

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  3. Numéro TAL-2020-03124 du rôlePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 mars 2020, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-

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  4. Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.septembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 25 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 4 octobre 2023.En date du 17 mai

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  5. Numéro TAL-2020-03755 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 avril 2020, partie défenderesse sur

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  6. de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 4 février 2022, comparaissant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Par exploit du 4 février 2022, la société SOCIETE1.

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  7. Par contrat conclu le 6 février 2009, le SYNDICAT a confié à la société SOC.1.) SARL l’organisation (« Planung »), la mise en œuvre (« Durchführung ») et la commercialisation (« Vermarktung ») du marché de Noël de la ville d’X.).Sa date d’expiration a été fixée au 5 février 2016.Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2013, la société SOC.1.) SARL a

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  8. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 avril 2013,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-

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  9. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxemburg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER demeurant à Esch-sur-Alzette

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  10. demanderesse d’un exploit remplacement mai 2021, d’un exploit remplacement octobre 2021, d’un exploit remplacement avril 2022, d’un exploit de 2022,PERSONNE1.) est propriétaire d’un appartement au 3ème étage ainsi que d’une cave à l’immeuble de la ENSEIGNE1.) sise ADRESSE4.).Par exploit du 14 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation au SYNDICAT afin de

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  11. Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille vingt.a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;Suivant courrier du 31 octobre 2006, le Dr Z, médecin inspecteur, chef de service de la Direction de la santé, leur conseille sur base du résultatPar exploit d

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  12. PERSONNE1.), acupunctrice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 juin 2021, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social

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  13. Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité de curateur et de représentante de la masse des créanciers de la faillite de la société SOCIETE1.) SA (en faillite), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée

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  14. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 juin 2019,comparaissant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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  15. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2012,Le 9 janvier 2010, PERSONNE1.), alors âgée de 85 ans, a été admise en urgence au CENTRE HOSPITALIER après avoir fait une chute à domicile.Au mois de

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  16. 143/ 2005 ( XVIIe chambre )demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 13 août 2002, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat, Monsieur (Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005.A.) est entrée aux services

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  17. Numéro TAL-2020-03431 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier.PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

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  18. du 10 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de ENSEIGNE1.), siégeant en matière civile, a décidé ce qui suit :fixe jour et heure pour le commencement des opérations d’expertise au jeudi 25 octobre 2018 à 11.00 heures au lieu-dit ADRESSE5.),dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de

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  19. Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

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  20. partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2013,Par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2013, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, aux fins de dire qu

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