Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 5 juillet 2023,comparaissant par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la nomination d’un collège de trois experts avec la mission de rendre un rapport sur la valeur des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice demeurant à ADRESSE1.), immatriculé près du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 mai 2023,Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 25 mai 2023, PERSONNE1.) a fait donner

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  3. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg en date du 24 janvier 2024, comparaissant par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE2.), et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie à L-ADRESSE3.), représentée par son4,5%

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  4. en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 31 octobre 2022, comparaissant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses en intervention aux

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  5. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 octobre 2022,comparaissant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,

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  6. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de Justice Guy Engel, de Luxembourg, en date du 31 octobre 2023,Par exploit d’huissier du 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

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  7. Numéro TAL-2020-03365 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier.Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

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  8. demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2015,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a exposé qu’elle a signé avec les époux PERSONNE4.) un

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  9. comparaissant par Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE9.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions. partie défenderesseà

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  10. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 26 août 2019, partie

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  11. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 24 mars 2022,comparaissant par Maître Guillaume RAUCHS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant initialement comparu par l'Etude d'Avocats SOCIETE3.) S.à.r.l, établie et ayant son

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  12. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 15, place du marché, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette, du 19 juillet 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant àPar

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  13. TAL-2020-01942 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.TAL 2019-03273 Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice

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  14. Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt deuxparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 10 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 10 janvier 2017, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A., la société

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  15. ayant repris l’instance introduite par exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002 parparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 2 décembre 2002,ayant

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  16. 1) A.), avocat à la Cour, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, de Luxembourg du 15 novembre 2016,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14

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  17. Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  18. Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

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  19. demandeurs aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juin 2016,Entendu D.) par l'organe de Maître Marc THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat constitué.Par exploit d’huissier du 1er juin 2016, A.) et la société civile immobilière SOC.1.) SCI (ci-après : la SCI SOC.1.)) ont donné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  20. 3) PERSONNE2.), agronome, demeurant à L-(...), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 décembre 2016, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...),l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions PERSONNE3.), ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2,

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