Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20180529_TALux8-131097a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mai 2010 ainsi que d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 mai 2015,BLASCHETTE S.àr.l., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mars 2009, établie et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20150616_TALux8-153029a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2013, partie défenderesse sur reconvention,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2013, SOC.1.) a fait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20150331_TAL8_158078_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) a procédé pour le compte d’PERSONNE1.) d’une part, à des travaux d’agrandissement consistant dans la construction d’une annexe suivant soumission du 8 novembre 2010 et commande du 12 janvier 2011, ce projet repris par l’offre du 27 avril 2011, et d’autre part, à des travaux de rénovation du toit de la construction existante suivant offre du 23 mai
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20081223_TAL8_68288 & 71902_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 294/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2008 Numéro du rôle : 68288 et 71902 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demeurant à L-ADRESSE4.), 21) PERSONNE24.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE11.), 22) PERSONNE25.), coursier,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240306_TAL08_TAL-2021-06906_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 octobre 2020, comparaissant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20200609_TALux8-TAL-2019-00989a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 9 octobre et 4 décembre 2018,Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20040302_TALux8_77880a-accessible.pdf
Jugement civil no 59/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 2 mars 2004 Numéro du rôle : 77880 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise SCHANEN, substitut du Procureur d'Etat, Edy AHNEN, greffier.A), employé privé, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20021105_TALux8-68453a-accessible.pdf
Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, juge, Albert MANGEN, premier substitut du Procureur d’Etat, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 12 mars 2001, défenderesse sur reconvention,Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.Le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20210525_TALCH08_TAL-2018-02857 + TAL-2019-02187_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2018, partie défenderesse sur reconvention,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20180306_TALux8-153146a-accessible.pdf
et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu FEU.1.), mais également d’héritier de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(agissant en qualité d’héritière de feu FEU.6.), retraité, ayant demeuré à L-(et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu FEU.1.), mais également d’héritière de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20230621_TAL08_TAL-2021-04060_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 6 février 2023, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Sylvain L’HÔTE, partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20180327_TALux8-161405a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 août 2014,En vertu d’une convention intitulée « acte de cession de fonds de commerce » datée du 2 août 2005, la société HAPALUX a payé la somme de 61.500.- EUR à la société à responsabilité limitée TRAMWAYS (ci-après « la société TRAMWAYS ») pour se voir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240605_TAL08_137741_pseudonymisé-accessible.pdf
ayant repris l’instance, par acte du 11 juillet 2022, en sa qualité d’héritier unique de feu PERSONNE2.) (également orthographié PERSONNE2.)) PERSONNE2.), industriel, ayant demeuré à L-ADRESSE3.), puis à L-ADRESSE4.), décédé en cours de procédure, 2) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au registre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20220209_TALCH08_TAL-2019-08671_pseudonymisé-accessible.pdf
huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 octobre 2019, ayant comparu initialement par la société MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître Gabriel BLESER, avocat, et actuellement par la société PL&A S.àr.l., représentée par Maître Brigitte Louise POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20170425_TALux8-171832a-accessible.pdf
partie demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’opposition notifié le 17 novembre 2015, partie défenderesse originaire aux termes d'un acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2015, la société à responsabilité limitée SOC.2.) SARL (ci-après la société SOC.2.)) a fait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20150526__TALux8-113247a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 janvier 2008 et de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240117_TAL08_TAL-2020-08990_pseudonymisé-accessible.pdf
Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 17 septembre 2020, ayant comparu initialement par Maître Régis SANTINI, avocat, et comparaissant actuellement par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20190507_TALux8_TAL-2019-01606a-accessible.pdf
dernier dans le cadre d’un dossier dont il fut chargé.commercialisation de sols sportifs, de ballons et de jouets, la société SOC.1.) a signé un contrat d’agent commercial à durée indéterminée avec la société SOC.2.) LUXEMBOURG en date du 25 octobre 2008, avec effet au 1er janvier 2008.Par courrier recommandé du 21 octobre 2011, la société SOC.2.) LUXEMBOURG
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20091201_TAL8_116888_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.PERSONNE1.), épouse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240522_TAL08_TAL-2024-00882_pseudonymisé-accessible.pdf
En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Marc THILL, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 29 décembre 2023 et par exploit d’huissier du 5 janvier 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante