Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 août 2023,d’avoir, par défaut de prévoyance et de

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2023, le président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou délit n’eût pu être

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 juin 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1.3) et 506-4. du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causequantité indéterminée d’héroïne, mais au moins 25 grammes au prix de 350,- euros à chaque fois4, ainsi qu’une quantité de 51,4 grammes d’héroïne le 13.07.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMaître Pascale HANSEN, avocat à la Cour demeurant à Bettendorf, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.), ainsi que pour le compte

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 31 mai 2023,date du 25 juillet 2018 par

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 31 mai 2023,Après l’appel de la cause à l’audience

Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 3 mai 2023,prévenue du chef d’infraction à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14 novembre 2022,prévenu du chef d’infractions aux articles 506-1 point 3) du Code pénal,

Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 22 juin 2023

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 avril 2023,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8 juin 2023, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 mai 2023,prévenue du chef d’infraction aux articles 327, alinéa 2, 330-1 et 409, alinéas

Vu l’ordonnance numéro 169/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel à un ascendant légitime ou naturel,d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un ascendant légitime ou naturel,D) en infraction aux articles 327, alinéa 2, et 330-1, paragraphe 2, du Code pénal,de s’être introduite

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi 22 mai 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19 avril 2023,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi 11 mai 2023, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20 mars 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 7.B.1., 7.B.4., 8-1. point 3)

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize janvier deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19 octobre 2022,Après l’appel de la cause à l’audience

Audience publique du jeudi, 29 octobre 2020Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-neuf octobre deux mille vingt, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 27 juillet 2020,Après l’appel de la cause à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire de vacation du jeudi, treize août deux mille vingt, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 1er juillet 2020,Après l’appel de la cause à l’audience publique