Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 janvier 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 25 mars 2024, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du 5 janvier 2024 et du 16 février 2024,prévenus du chef d’infractions aux articles 13 (3) et 75

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023,prévenus du chef d’infractions aux articles 22 et 44§3 de la loi modifiée du 19

157/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’extorsion respectivement de vol à l’aide de violences etVu l’information adressée

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 23 février 2024, Maître Suzy GOMES SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déclara

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 18 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 327, alinéa 2, 330-1, paragraphe

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 409, alinéas 1er et 3 et 439,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 octobre 2023,prévenu du chef d’infraction à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 3 octobre 2023,Après l’appel de la cause à l’audience

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 août 2023,d’avoir, par défaut de prévoyance et de

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 2 octobre 2023, le président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou délit n’eût pu être

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 juin 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1.3) et 506-4. du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causequantité indéterminée d’héroïne, mais au moins 25 grammes au prix de 350,- euros à chaque fois4, ainsi qu’une quantité de 51,4 grammes d’héroïne le 13.07.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMaître Pascale HANSEN, avocat à la Cour demeurant à Bettendorf, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.), ainsi que pour le compte

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 31 mai 2023,date du 25 juillet 2018 par

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 31 mai 2023,Après l’appel de la cause à l’audience

Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 3 mai 2023,prévenue du chef d’infraction à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14 novembre 2022,prévenu du chef d’infractions aux articles 506-1 point 3) du Code pénal,

Audience publique du vendredi, 6 octobre 2023Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 22 juin 2023