Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juillet deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 décembre 2013 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deMaître Bernard MAINGAIN, avocat au barreau de Bruxelles, Maître Cathy ARENDT,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2014 par déclaration du représentant du ministère public reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Madame le premier avocat général Jeanne GUILLAUME,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2954/13 rendue le 5 décembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 9 décembre 2013;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 9 décembre

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois décembre deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1495/13 rendue le 25 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 27 juin 2013 par déclaration du mandataire de A.) reçue au

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille douze l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 juillet 2012 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;1) Maître ME1.), avocat la Cour, demeurant professionnellement à

Arrêt n° 649/12 Ch.c.C. du 12 octobre 2012. (Not. : 2315/12/CD)La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze octobre deux mille douze l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 18 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Arrêt n° 636/12 Ch.c.C. du 4 octobre 2012. (Not. : 2708/10/XD)La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre octobre deux mille douze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance numéro 550/12 rendue le 26 juin 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 28 juin

Arrêt n° 633/12 Ch.c.C. du 4 octobre 2012. (Not.: 5333/11/CD)La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre octobre deux mille douze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1126/12 rendue le 25 avril 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu les appels relevés de cette ordonnance le 8

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mai deux mille douze l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 29 mars 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à X.) le 29 mars 2012;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 avril 2012 reçu au

Arrêt n° 316/12 Ch.c.C. du 23 mai 2012. (Not. : 25695/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux mille douze l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 février 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de1) A.), avocat à la Cour,

Arrêt n° 316/12 Ch.c.C. du 23 mai 2012. (Not. : 25695/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux mille douze l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 février 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire de1) A.), avocat à la Cour,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l’arrêt numéro 809/09 rendu le 23 octobre 2009 par la chambre du conseil de la Cour d’appel ainsi que le résultat de la mesure d’instruction effectuée en son exécution;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt numéro