Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de B.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 16 février 2000 sous le numéro 494/00,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 1182/10 rendue le 9 juin 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Y.) et Z.) devant une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en sa qualité de dirigeant statutaire, respectivement gérant de fait, respectivement d’ancien dirigeant de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire rendu par la chambre correctionnelle du

Arrêt N°274/10 X du 21 juin 2010 not 20728/08/CCLa Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLe ministère public reproche au prévenu PERSONNE2.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 mai 2020 vers 8.20 heures, à L-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/83-STCH du 31 octobre 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Direction (8e rapport).Vu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006, confirmée par arrêt de la Chambre

Arrêt N°156/09 X. du 25 mars 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 10 février 2023 par le mandataire de l’intervenant volontaire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par la première chambre du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 27 juin 2012 sous le numéro 158/2012 (

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus X.) et Y.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 23 avril 2009 sous

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 25 janvier 2007 sous le numéro

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel numéro 343/17 du 9 mai 2017 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée rendue par la chambre du conseil du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être, depuis le 17 octobre 2008, date du jugement de faillite, sinon le 17 novembre 2009, date d’un courrier de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être, depuis le 17 octobre 2008, date du jugement de faillite, sinon le 17 novembre 2009, date d’un courrier de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 23 octobre 2007 régulièrement notifiée.Le 7 novembre 2005 le service de police judiciaire de la Police Grand-Ducale est chargé d’une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeb) d’avoir frauduleusement détourné au préjudice du centre commun de la sécurité sociale un montant de 20.145,89 euros correspondant à la part assurés de cotisations