Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPELPar jugement du 25 octobre 2022, le tribunal du travail a d’ores et déjà déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’arriérésLa société SOCIETE1.) a partant été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de (3.200 + 1.500 + 113,42 =) 4.813,42 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2021, date du dépôt de la requête, jusqu’à

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juin 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, chauffeur, demeurant à L-,

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juin 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, chauffeur, demeurant à L-,

LA COUR D’APPEL :intérêts échus et à échoir et des frais d’huissier, voir valider la saisie-arrêt pratiquée le 1er octobre 2019, et la voir condamner à une indemnité de procédure de 2.000 €.La contre-dénonciation fut signifiée aux parties tierces-saisies par acte d'huissier de justice du 10 décembre 2020.Par acte d’huissier de justice du 22 juillet 2022, la

Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 13 mars 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2007, comparant par Maître A, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2007, comparant par Maître A, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, épouse X, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, épouse X, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-sept octobre deux mille onzeEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., faisant le commerce sous la raison sociale « Café XX», établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 3 juillet 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée en date du 1ier août 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B Luxembourg

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 3 juillet 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée en date du 1ier août 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B Luxembourg

Arrêt N°138/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailLA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 septembre 2020, ayant pris effet le 1er octobre 2020, PERSONNE1.) a été engagée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), en qualité d’agent immobilier.Suivant courrier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 août 2021,LA COUR D'APPEL:arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir condamner la société SOCIETE3.) au paiement du montant de 9.141,55 euros, augmenté en cours d’instance à 10.940,57 euros, avec les intérêts de retard conformément aux

Exempt – appel en matière de droit du travailL’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-2763 Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, et pour autant que de besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de

Entre : Docteur PERSONNE1.), demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2023, comparant par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 novembre 2011, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: W.), demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 janvier 2011, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit