Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2020-00132 du rôle.représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 9 décembre 2019,comparant Maître Florence JOYEUX, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la

Audience publique du 23 octobre deux mille treizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2013,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), élisant domicile aux fins de la signification de l’acte d’appel en l’étude de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à L-2370 Howald, 2, rue

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 octobre 2023, comparant par Maître Karim MAADI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties intimées aux fins du

Audience publique du treize octobre deux mille vingt-et-unreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13 avril 2021,comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour,

Numéros CAL-2020-00293 et CAL-2020-00302 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 9 mars 2020,intimées aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 9 mars 2020,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 9 mars 2020,intimé

2. la société anonyme de droit belge SOC.2.), établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d’administration,3. la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant, prise en sa qualité d’associé de la société momentanée SOC.1.) SARL – SOC.2.) S.A., ayant son siège

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité d’administrateur de la société d’investissement à capital variable SOC.3.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-(Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité d’

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Nadine TAPELLA de Luxembourg en date du 9 août 2019, demandeur en réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 6 mars 2020, comparant Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, assisté de Maître Lynda MASDOUA, avocat,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017,demeurant Succession d'FEU26), représentée par Madame I60), demeurant à Succession de FEU27), représentée par Madame I61), demeurant Succession de FEU28), représentée par Madame I107), demeurant Succession de FEU29), représentée par Madame I107),

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 25 juin 2018,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 25 juin 2018, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 25 juin 2018, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 20 octobre 2016, A.), B.), C.) et D.) ont fait donner assignation à l’association sans but lucratif Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après APESS) à comparaître devant Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 août 2016,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 15 et 16 septembre 2016,LA COUR D’APPEL :Par exploit d'huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 août 2015,comparant par Maître Donata GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 6 août 2015,comparant par Maître Donata GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 16 juin 2015, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :il n’est pas compétent pour examiner si aux termes de la convention tripartite du 3

appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 25 août 1997 et Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 27 octobre 1997, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à Luxembourg,intimée aux fins des susdits exploits MERTZIG et RUKAVINA des 25 août 1997 et 27 octobre 1997,appelants aux termes d'un exploit de l'

Audience publique du 28 octobre deux mille troisappelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 13 août 2003, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 13 août 2003,

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 9 octobre 2001, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 9 octobre 2001, comparant par Maître André LUTGEN,

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 décembre 2023,parties demanderesses sur assignation en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 2 juillet 2024,parties demanderesses sur réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice