Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CB), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 13 décembre 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Il n’est pas contesté que le 25 novembre 1982 JM) a signé la reconnaissance de dette suivante au profit des époux RM)-CB)Par ordonnance de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxemmbourg en date du 20 septembre 2006, respectivement d’un acte de reprise d’instance du 14 juillet 2008,comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de : Alfredo D), agissant en sa qualité d’exécuteur testatmentaire du testament de feue DONA

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 22 juin 2020, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite

PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 janvier 2022, comparant par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant àLA COUR D’APPEL :Saisi d’

PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 janvier 2022, comparant par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant àLA COUR D’APPEL :Saisi d’

Audience publique du 26 octobre deux mille onzela société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 25 mars 2010, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 25 mars 2010, comparant par Maître Edith REIFF,

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 19 juillet 2010, la société BRAUN a fait donner assignation à l’Etat afin devoir constater qu’il y a eu réception définitive des travaux en date du 14 septembre 2008, sinon en date du 12 mars 2009, sinon en date du 14 septembre 2009, sinon en ordre subsidiaire à voir instituer une expertise aux fins de comparer les

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 7 avril 2023, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

Audience publique du 14 octobre deux mille neufla société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 juillet 2007, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), ingénieur, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 23 juillet 2007, comparant

Audience publique du 9 octobre deux mille treizela société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 novembre 2012, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 29 novembre 2012, comparant par Maître

la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 avril 2011, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,RW), agissant en sa qualité d’héritière unique de feu CW) en vertu d’une reprise d’instance notifiée le 6 octobre

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juin 2000, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme EULER-COBAC BELGIUM, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 15, rue Montoyer, représentée par son conseil d’administration actuellement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le 10 avril 2001, après avoir résidé près de 10 ans sur le territoire luxembourgeois, X.) a réintroduit une demande en naturalisation.pas être donné

LA COUR D’APPEL :PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ci-après les époux GROUPE1.), en qualité de « maître d’ouvrage » d’une part, et la société anonyme SOCIETE2.), ci-après la société SOCIETE2.), en qualité d’ « ingénieur » d’autre part, ont signé en date du 23 juillet 2003 un contrat intitulé « contrat d’ingénieur », aux termes duquel les époux GROUPE1.) ont chargé

1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant à LADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 21 août 2020, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant àLA COUR

JR), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 20 novembre 2013, défendeur aux termes d’une reprise d’instance notifiée en date du 4 septembre 2014, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 décembre 2008, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 23 décembre 2008, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Exposant

PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 26 avril 2021, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au registre de commerce

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 4 juin 2007,comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOC2.), Etudes et Aménagement d’Espaces intérieurs, établie et