Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 439/08 VI. du 27 octobre 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement

Arrêt N° 74/08 VI. du 18 février 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre

Arrêt N° 81/07 VI. du 5 février 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 23 février 2005 sous

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’

Arrêt N° 81/07 VI. du 5 février 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 23 février 2005 sous

Arrêt N° 543/05 VI. du 12 décembre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’