Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AAA, retraitée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 octobre 2008, comparant par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 21 janvier 2008, AAA a donné assignation à la société de droit luxembourgeois BBB s.à r.l., avec siège social au

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mai 2011,intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à Luxembourg ;3) la société à responsabilité limitée D SARL, établie et ayant son siège social à L-LA COUR D'APPEL :Le litige est relatif à la vente et la livraison au cours de l’année 2000

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2012,LA COUR D'APPEL :La société anonyme B a, par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 février 2010, fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre

Arrêt N° 28/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00828 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;LA COUR D’APPELLe 25 septembre 2018, les parties ont conclu un contrat intitulé « Partnership Agreement » (ci-après le Contrat) portant sur la prestation d’un ou plusieurs des services suivants par

AAA, sans état connu, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 octobre 2009, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par requête du 14 octobre 2008 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu, par application de l’article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915

Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à (..), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de A, établie et ayant son siège social à (déclarée en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n°appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 17 décembre 2012,3) D, établie et

1) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro , déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement deLA COUR

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes des exploits de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2006,LA COUR D'APPEL :Vu l’arrêt du 24 octobre 2007.Le 5 juin 2003, LLL S.A., ci-après LLL S.A., et la société en commandite simple de droit italien FFF S.A.S. ont signé, en double

appelante aux termes d’une requête en matière de marques Benelux du 10 avril 2012,comparant par Maître Julien LECLERE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par requête déposée au greffe de la Cour le 10 avril 2012, la société à responsabilité limitée A (ci-après la société A) a exposé avoir déposé le 1er avril 2011, auprès du B, (ci-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions (« Board of directors »), sinon représentée par ses administrateurs (« Directors ») actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 décembre 2012,LA

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 28 septembre 2005,LA COUR D'APPEL :Le 13 octobre 1999, B.) épouse A.), a demandé l’ouverture auprès de la société anonyme BQUE.1.) S.A. d’un compte numéro COMPTE.2.), dénommé « ME.)technologies, investissements qui auraient provoqué une chute considérable du

1) A, ostéopathe, demeurant à, 2) B, pianiste, demeurant à, appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 27 avril 2015, comparant par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar jugement du 21 octobre 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a retenu que la société

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28 septembre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 18 juin 2009 la société anonyme AAA a fait comparaître la société

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 août 1998, comparant par Maître Jos STOFFEL, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 7 février 1994 A.) a assigné la société SOC1.) S.A. pour voir annuler les contrats conclus

appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 5 octobre 2020,LA COUR D'APPELPar contrat de cession d’actions (sale and purchase agreement) du 31 octobre 2014 (ci-après le SPA du 31 octobre 2014), B a acquis auprès de la société de droit suédois J (ci-après J) 999 actions de la société de droit suédois G (ci-après G)

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2010,de faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société B s.à r.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 18 août 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier 18 octobre 2007 la société anonyme CCC, actuellement BBB, a fait comparaître la société à responsabilité limitée de droit français AAA devant le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 mars 2008 la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA s.à.r.l. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 28 avril 2022,la société anonyme d’assurances C, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro,LA COUR D'APPELet d’accompagnement de personnes, de