Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 3 août 2005, intimé sur appel incident, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit FABER, appelante par incident, comparant par Maître André

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2001, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 27 juin 2002.Y...) a,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 25 octobre 2011, B réclama à son ancien employeur A la somme de 6.264,82 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 novembre 2010, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 avril 2019,comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 8 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 10 juillet 2019, comparant par SCHILTZ & SCHILTZ S.A., société anonyme

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 novembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, appelant par incident, intimé sur appel incident, comparant par

e n t r e : appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 25 février 2022,LA COUR D'APPEL:Saisi le 22 octobre 2021 d’une requête déposée par le SOCIETE3.), en abrégé « SOCIETE3.) », créé dans le cadre de la transformation de la société anonyme

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 29 décembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 mars 2013, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 décembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg

LA COUR D'APPEL:conventionnelle, - 345.542,40 euros net à titre d’assurance perte involontaire d’emploi, - 1.115.524,32 euros à titre d’indemnité de non-concurrence, - 350.000 euros à titre de bonus pour l’exercice de juin 2019 à juin 2020, - 97.246,65 euros à titre de paiement d’une retenue effectuée sur le soldefonctions d’« Executive Vice President » au

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 janvier 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS

Arrêt N° 140/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 avril 2024, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa