Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 21 août 2009, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B ainsi que B’ faisant le commerce sous la dénomination Café RCS devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre constater que la démission de son poste de travail est due à la faute grave de l’employeur et s’entendre condamner solidairement

Par requête déposée en date du 4 septembre 2009, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 27 mai 2009 et condamner à lui payer un dommage matériel de 30.000 € et un dommage moral de 10.000 € ainsi qu’une indemnité de

Par conclusions notifiées le 21 avril 2009, DDDDDD a formulé des demandes reconventionnelles.Par jugement du 18 novembre 2009, le tribunal a, en ce qui concerne la demande principale de TTTMMM constaté le caractère commun du sentier en béton séparant les lots privatifs nos 011 et 012 et a condamné DDDDDD à enlever dans les quarante jours de la signification

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg des 11 mai et 21 août 2009, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 19 mars 2009, le licenciement avec effet immédiat de A a été déclaré régulier et elle a été déboutée de ses demandes

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 13 octobre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a débouté AAAWWW de sa demande et adjugé la demande de Maître XXX.De cette décision – qui a

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2009, a a fait convoquer Maître Yann BADEN, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la s.à r.l. b, ainsi que la société anonyme c S.A., devant le tribunal du travail pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer, suite à sonPar

Par arrêt du 15 juillet 2010, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 4 juin 2009 de la Cour d’appel.L’Etat du Grand- Duché de Luxembourg se réfère à ses conclusions prises avant l’arrêt cassé du 4 juin 2009 dans lesquelles il demandait à voir renvoyer l’affaire à la première audience utile afin de toiser le fond du litige et de faire condamner qui de droit

Par requête déposée au greffe en date du 3 mars 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner au paiement des salaires échus pour la période de décembre 2006 à février 2007 de l’ordre de 10.450,75 € ainsi qu’au paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris à hauteur de 1.193,

Par exploit du 3 août 2009 la société anonyme IMHOTOP S.A. a assigné la société à responsabilité limitée IMMOTOP pour voir celle-ci condamner à la modification de sa dénomination sociale, la nouvelle dénomination ne devant plus contenir l’adjonction des deux signes « IMMO » et « TOP » ou tout autre signe similaire.Le tribunal a par jugement du 10 décembre

appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2009,Par jugement du 8 juillet 2009, le tribunal a condamné la société AAA S.A. et la société BBB S.A. in solidum à payer à la société DDD S.A. le montant de 117.012,20 € avec les intérêts légaux à partir du 14 décembre 2006 jusqu’à solde, a dit la

Aux termes de l’article 382-1 tel qu’introduit dans le Code pénal par la loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains :

la société à responsabilité limitée D) IMMOBILIERE, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 juin 2009, demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 27 septembre 2010, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant

Par jugement du 23 décembre 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a déclarée fondée, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH le montant de 29.325 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 30 novembre 2007, jusqu’à solde, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH une indemnité de procédure de 800 €

La seconde, qui porte la date du 18 septembre 2009, n’est pas réglée.

Par jugement rendu le 23 décembre 2009 le tribunal a condamné la société AAA, BBB et la société CCC à payer à DDD la somme de 20.000.- euros avec les intérêts légaux à partir d'une mise en demeure du 5 avril 2007 jusqu'à solde, a dit non fondée la demande de DDD en allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral, a dit irrecevable la demandeDDD

Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse à lui payer la somme de 88.550 € avec les intérêts légaux au taux visé par l’article 5(1) de la

Par exploit d'huissier du 12 août 2009 la société à responsabilité limitée de droit allemand BBB GmbH a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 19.223,55 euros lui redue suivant facture du 24 octobre 2008,

février 2009 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour voir ordonner la résiliation du compromis et pour les voir condamner à payer l’indemnité forfaitaire de 42.000.- euros (10%) aux époux L)-P) et celle de 14.490.- euros (3% + TVA de 15%) à B) Solutions Immobilières S.AR.L., chaque fois avec les intérêts y spécifiés.

Dans son jugement du 1er avril 2009, après avoir écarté le principe de la facture acceptée, les juges de première instance ont admis la société BBB SARL & Cie S.C.N. à offrir un certain nombre de faits, plus amplement repris au dispositif du prédit jugement, se résumant comme suit : « permettre à la société BBB de prouver par l’audition d’un témoin qu’enPar

Les C.F.L. ont, par conclusions du 4 mai 2009, interjetant de ce fait implicitement, mais régulièrement appel incident pour autant que la procédure devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est concernée, réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.€ pour les deux instances.