Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant ayant, par un acte d’avocat notifié le 5 octobre 2010, repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mai 2009 contre JJJWWW et CCCMMM, épouse JJJWWW, par feu sa mère GGGMMM, mariée KKK, décédée le2009, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au vu des

Par jugement rendu contradictoirement le 21 décembre 2009, le tribunal du travail, rejetant l’offre de preuve de A, a déclaré le licenciement justifié et débouté le salarié de sa demande.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Véronique LAUTIER, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu en cause le 16 juin 2011 suite à l’appel interjeté le 1er septembre 2011 par JJJSSS contre un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Vu l’ordonnance de dessaisissement de Madame la juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 2 mars 2009 disant qu’il sera procédé à l’égard de C.), E.) et F.) suivant les formes et compétences ordinaires.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009,par réformation du jugement entrepris, condamne la société à responsabilité limitée AAA à payer à BBB la somme de 448,53 euros avec les intérêts légaux à partir du 13 février 2009 jusqu'à solde;

Depuis le 25 février 2009, X.) est en congé de maladie continu.Faisant exposer que son contrat de travail cesse de plein droit le 15 février 2010 par suite de l’épuisement de ses droits à l’indemnité pécuniaire de maladie, X.) fait convoquer SOC.1.) S.AR.L. devant le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’y voir condamner à lui payer ses «

Vu l’ordonnance de renvoi n°1022 du 14 mai 2009 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.2.) du chef de vol qualifié et le prévenu P.1.) du chef de recels, de tentative de vol qualifié, du chef de contrefaçon et usage de tampons, du chef d’infraction à l’article 199 bis du Code pénal, du chef deensemble

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 709/09 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009.Vu la citation à prévenu du 7 décembre 2009 régulièrement notifiée à X.).Vu le rapport numéro 2008/40875/1238/KM du 18 février 2009 de la Police Grand-Ducale, commissariat de proximité de Bonnevoie.quant aux infractions libllées dans la

Suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 juillet 2011 et le 25 août 2011, PERSONNE1.) demande à se voir restituer le véhicule Mercedes (...), immatriculé sous le numéro NUMERO1.), portant le numéro de châssis NUMERO2.), lui appartenant, saisi suivant procès-verbal numéro 40833 du 10 juin 2009 de la Police de Luxembourg.La Cour se doit de

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 février 2009, comparant par Maître Joëlle ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,décharge la société anonyme

Par requête du 8 septembre 2009 B a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour lui réclamer, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires.Le salarié fit exposer avoir été au service de la société A depuis le 1er avril 2008 en

Par requête déposée le 10 septembre 2009, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la S.A. B, pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, divers montants indemnitaires.Par jugement du 11 juin 2010, le tribunal du travail a : déclaré la demande en paiement de dommages-intérêts pour

Par requête du 16 novembre 2009, la société YYYYYY S.A. est intervenue dans le litige.

Engagé par A en qualité de peintre à compter du 26 mai 2008, B fut licencié avec effet immédiat le 27 août 2009 pour avoir bu de l’alcool sur un chantier à 9 heures du matin.Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2011 a dit l’offre de preuve irrecevable, dit que le licenciement avec effet immédiat du 27 août 2009 est abusif, dit la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 9 avril 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’

Par exploit d'huissier du 16 novembre 2009 AAA a fait comparaître la société anonyme BBB devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir prononcer la résolution du contrat de vente du 12 mai 2007 portant sur un véhicule d’occasion de marque Suzuki et s’entendre condamner à restituer au demandeur la somme de 15.

Vu le rapport déposé le 28 novembre 2009 par l'expert MMM en exécution de cet arrêt.

EEE ont assigné le 13 octobre 2009 la société AAA S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement des montants plus amplement détaillés dans le dispositif de l’assignation.à payer à BBB, CCC et les époux DDD-EEE le montant de 23.413,83 €, TTC, du chef de vices, malfaçons et

K) a été au service de la société à responsabilité limitée N), actuellement en faillite, du 8 mars 2007 au 18 août 2009.La CNS a pris en charge les salaires de l’année 2008, de même que des mois de janvier, février, avril et juin 2009 tandis que l’employeur n’a pas payé de salaires pour 2009.L’employeur n’a en outre pas payé d’indemnités pour congé non pris

Par requête du 3 juillet 2009, A, au service du docteur B, lui réclama suite à son licenciement du 31 mars 2009 qu’elle qualifia d’abusif différents montants indemnitaires.Elle fit exposer avoir été au service du docteur B depuis le 9 juin 2006 en tant qu’employée de bureau et avoir été licenciée avec le préavis légal en date du 31 mars 2009 sans avoir