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111208_37022_ARRETa-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, le requérant exposa qu’il a été au service de la défenderesse en qualité d’opticien à partir du 25 août 2009 et qu’il s’est vu notifier son licenciement avec préavis par lettre recommandée du 7 juin 2010.claire et détaillée du nombre total d’absences pendant l’année 2009/2010, ainsi qu’une description de l’autre manquement, à savoir
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20111208_34966a-accessible.pdf
appelante ayant repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2009 par JJJCCCWWW contre RRRPPP, KKKPPP, AAAHHH et l’UNION DES CAISSES DE MALADIE (actuellement CAISSE NATIONALE DE SANTE), comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le tribunal, après avoir, par un
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20111208_37013-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 7 août 2009, B a fait convoquer la société anonyme A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 1.493,20 € + pm du chef de perte de salaire, 5.562 € du chef de frais de psychothérapie et 100.000 € du chef de préjudice moral ainsi que la remise des fiches de salaire des mois d
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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111208_36454_ARRETa-accessible.pdf
Par requête du 9 décembre 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail son ancien employeur A pour lui réclamer suite à son licenciement avec effet immédiat du 28 octobre 2009, qu’il qualifia d’abusif, différents montants indemnitaires.Embauché par A le 1er juillet 2009 pour réaliser la documentation commerciale du produit GEM destiné à favoriser
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20111208_35845-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 28 janvier 2009, A a fait convoquer la société anonyme B Luxembourg S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 15.845,96 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 3.961,49 € à titre d’indemnité de départ et 20.000 € à titre de dommage moral de même qu’une indemnité de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20111208_35305a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 juin 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir rejeté les moyens d’incompétence ratione valoris du tribunal d'arrondissement et d’irrecevabilité de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20111208_36092-accessible.pdf
Par requête déposée le 10 août 2009, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 36.782,53 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’elle qualifie d’abusif.Elle a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 14 avril 2009.D’après
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20111208_36404-accessible.pdf
A a été licenciée par ses employeurs, B et son épouse C, d’abord avec préavis par courrier recommandé du 26 juin 2009, puis avec effet immédiat par courrier recommandé du 5 août 2009.Elle avait par courrier recommandé du 14 juillet 2009 demandé communication des motifs à la base du licenciement avec préavis et par même courrier demandé à ses employeurs de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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111208_37077_ARRETa-accessible.pdf
le 1er décembre 2008 en qualité d’aide cuisinier et de pizzaiolo lorsqu’il fut licencié avec le préavis légal le 8 avril 2009 sans qu’une motivation, malgré demande afférente en ce sens, ne lui soit parvenue.Par un jugement du 18 novembre 2010, le tribunal déclara abusif le licenciement avec préavis intervenu le 8 avril 2009, déclara non fondée la demande du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20111208_35467a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Quant au fond, le tribunal a, dans un jugement du 3 février 2009, constaté que la convocation n’avait pas été faite par une personne habilitée à le faire, et qu’aucune pièce n’était annexée à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20111208_36386_assis_jud-accessible.pdf
Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 20 août 2009Par jugement du 16 avril 2010, le tribunal du travail de Luxembourg a condamné la société anonyme A (actuellement A) à payer à son ancienne salariée B la somme de 4.667,53 € du chef d’arriérés de salaire couvrant la période du 15 juin 2008 au 12 février 2009, avec les
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20111208_37975_del_pers_reint-accessible.pdf
WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par A dans une affaire se mouvantA, demeurant à D-, demandeur aux fins d’une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par Maître Roland MICHEL, comparant Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 10 février 2009, la demande a été déclarée non fondée.Contre
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20111208_CA8-36406a-accessible.pdf
A.) a été licenciée par son employeur, la société à responsabilité limitée X.), d’abord avec préavis par courrier recommandé du 26 juin 2009, puis avec effet immédiat par courrier recommandé du 5 août 2009.Elle avait par courrier recommandé du 14 juillet 2009 demandé communication des motifs à la base du licenciement avec préavis et par même courrier demandé
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20111208_37979_femme_enc-accessible.pdf
WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par A dans une affaire se mouvantA, demeurant à B-, demanderesse aux fins d’une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par Maître Roland MICHEL, comparant Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 10 février 2009, la demande a été déclarée non fondée.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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111207_35826a-accessible.pdf
Par exploit d’assignation du 20 novembre 2009 et de réassignation du 2 février 2010, les époux E)-R) avaient formé opposition au commandement à toutes fins leur signifié par exploit d’huissier du 18 novembre 2009 à la requête de la société anonyme K) SA tendant au recouvrement de la somme de 226.397,96.- € en principal représentant le solde du prix de vente
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20111207_37113_Anonymisé-accessible.pdf
Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 27 janvier 2009, A s’est vu ordonner « de rendre compte de l’ensemble des opérations bancaires faites par lui sur les comptes de feu D auprès de la CaisseCe jugement a été signifié à A par exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS en date du 6 mars 2009.En date du 15 janvier 2010, à la requête
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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111207_34844_XV_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 avril 2009,Par exploit de l’huissier de justice Alec Meyer du 17 avril 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel des jugements des 2 juillet et 22 décembre 2008.Par acte du 6 octobre 2011, la société AAA a déclaré se désister formellement de son appel dirigé par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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111207_36407a-accessible.pdf
présidentielle du 6 mai 2009, pratiquer le 2 juin 2009 saisie-arrêt entre les mains des banques X) et Y) à l’encontre de A) S.A., pour avoir sûreté et paiement du montant de 40.032,59.- euros (103.600,82 - 63.568,23).Par exploit d'huissier du 4 juin 2009, W) S.AR.L. dénonce la saisie-arrêt à A) S.A., en l’assignant à comparaître devant le tribunal d'
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20111207_36647_Anonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 21 décembre 2009, B, a exposé que son épouse A, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale de biens, refuse de passer ensemble avec lui un acte notarié dans l’intérêt du couple.Il expose qu’il a signé ensemble avec son épouse un compromis de vente en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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111207_36439_VI_a-accessible.pdf
Le tribunal, dans son jugement du 15 juillet 2010 a constaté que le contrat du 21 novembre 2001 portant sur un camion donné en location à la défenderesse, a été tacitement reconduit jusqu’au 26 août 2010, a dit que le contrat a été anticipativement résilié en date du 21 août 2009 par le locataire, a déclaré la demande de BBB fondée pour le montant de 8.801,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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