Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 710/26 L-CIV-697/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Schoenfels,et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite auprès de l’Amtsgericht Köln, sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

702/26 L-BAIL-92/25PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut

L-TRAV-596/25Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du mercredi, 8 octobre 2025 à 15 heures, salle JP.0.02.PERSONNE1.) sollicite encore la remise, sous peine d’astreinte, du formulaire U1 et du certificat de travail.Enfin, PERSONNE1.), requiert l’allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 2.500 euros

698/26 L-CIV-86/25, L-CIV-87/25comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant en personneLors de l'appel des causes à la prédite audience publique, PERSONNE2.) et PERSONNE4.) comparurent en personne et les deux rôles furent fixés aux fins de plaidoiries à l’audience du 14 mai 2025, puis refixés aux 1er octobre

699/26 L-BAIL-264/25comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé mandatcomparant par la suite par Maître Nazan SIVRI, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à

comparant par Maître Catherine DELSAUX-SCHOY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe THIEBAUD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi, ayant ses

Jugt n° 111/26 Répertoire n° 671/26 Notice n° 9162/25/LDdans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 octobre 2025,Par citation du 08 octobre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se présenta

REPERTOIRE NR.: 655/2026 L-TRAV-376/25sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Strassen.PERSONNE1.) a été engagée en qualité d’aide éducatrice par la société SOCIETE1.) S.à. r.l. suivant contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une prise d’

620/26 L-BAIL-715/25e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 9 octobre 2025, puis refixée au 15

611/26 L-BAIL-1062/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 8 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’

609/26 L-BAIL-848/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, sinon par son ministre d’Etat en fonctions,

614/26 L-BAIL-298/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par

3946/25/LDdans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 22 octobre 2025,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République Arabe Syrienne), demeurant à D-ADRESSE2.),Par citation du 7 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg requit PERSONNE1.) de comparaître à l’

Rép. n° 555/26 du 9 février 2026 Dossier n° L-CIV-197/25Par exploit d’huissier du 14 mars 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, pour :intérêts de retard, à partir de la date d’échéance

Rép. n° 481/26 L-CIV-696/25comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 novembre 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître

Rép. n° 460/26 du 03.02.2026 L-BAIL-681/25comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Cour,comparant à l’audience par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, laquelle se présenta pour compte de la société à responsabilité limitée SCHIRRER SCHONS TRITSCHLER SARL,Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée

Rép. n° 462/26 du 03.02.2026 L-BAIL-806/25Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni

Rép. n° 463/26 du 03.02.2026 L-BAIL-845/25Audience publique du trois février deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n°451/26 du 2 février 2026 Dossier n° L-CIV-422/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société ETUDE D’AVOCATS GROSS ET ASSOCIES SARL, représentée par Maître Ralph PEPIN, en remplacement de Maître David GROSS, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,F a i t s : Par exploit du 29 juillet 2025 de l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocat, en remplacement de PERSONNE1.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, l’affaire fut