Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à LADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgà titre de dommages locatifs : au montant de 8.464,62 euros et - à titre d’indemnité de relocation : au montant de 5.100 euros.A cette audience, PERSONNE1.) et

794/25 L-BAIL-132/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341

777/25 L-CIV-381/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), et 2 ) PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses

Rép. n° 782/25 du 26 février 2025 Dossier n° L-IPA-1075/24Audience publique du 26 février 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit,SOCIETE1.) société de droit

776/25 L-OPA1-1086/24la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Barbara TURAN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Michel

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24O R D O N N A N C Een matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail (Livre V - Emploi et Chômage, Titre II – Indemnités de chômage complet, Chapitre premier - Régime général, Section 2.Conditions d’admission).comparant par la société anonyme LUTHER SA, inscrite sur

Répertoire n° 766/25 Rôle n° L-CIV-682/24Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),comparaissant par Maître Catarina BORGES DOS SANTOS, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 3 octobre 2024,

a reconnu PERSONNE3.) pénalement responsable d’un accident de la circulation survenu le 19 mai 2020 sur le CR148A à ADRESSE5.), lors duquel PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été blessées,montants indemnitaires devant leur revenir du chef des préjudices qu’elles ont subis à la suite de l’accident du 19 mai 2020, en tenant compte des prestations et recours

779/25 L-BAIL-539/24Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant Luxembourgcomparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la Cour, demeurant à en personne --------

Répertoire n° 738/25 Dossier n° L-SAPA-81/24partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, organisme public de droit communautaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1.954,

comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier de justice du 12 août 2024, la société SOCIETE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE2.) à comparaître

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire par jugement n° 2023TALCH15/01242 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à

Rép. n° 682/25 L-CIV-53/25entre Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L2324 LUXEMBOURG, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, partie demanderesse, comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cedric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique

684/25 L-OPA2- 3302/23ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie

avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-5532 Remich, 5, rue Enz,demeurant professionnellement à la Maison de l’Avocat sise à L-1840 Luxembourg, 2a, boulevard Joseph II, PARTIE DEFENDERESSE comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à la

parties demanderesses, comparant par Maître Rui Valente, avocat à la Cour, demeurant à Bech-Kleinmacher,comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,

Rép. n° 689/25 L-TREF-243/24PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, demeurant à Rodangel’ o r d o n n a n c e q u i s u i t :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 26 novembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail,

Répertoire 661/25 L-BAIL-405/23la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son administrateur délégué actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse représentée par la société ie.lex SARL, société d’avocats

présente procédure par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour,comparant par Maître Hayri ARSLAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________________________Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à

632/25 L-BAIL-1/25PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 6 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux