Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1981.Quant à l'obligation de garantie concernant l'encaissement par.S^Cl), en 1981partir de septembre 1981, administrateur dejWLQiÊ v9CC2.')d'-9(Xf)dès 1979 et,à partir de 1981,administrateur de BANQUE .50^2.)'

le 27 janvier 1980, le 17 mars 1980 et le 22 avril 1981Dans l'avenant du 22 avril 1981,Le 27 avril 1981,Le 30 juillet 1981, une société anonyme holding

Trimestrielle de droit commercial 1981, page 20).

Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite dedu Tribunal de Commerce de Namur du 30 juin 19811981, à la faillite de la société en nom collectifNéunur du 3o juin 1981,ont reçu en 1980 et^ au début de 1981 le paiementLe 5 février 1981 la demanderesseLe 9 février 1981, par une lettre signée p!I.) ^ , et le 25 février 1981, par une lettrejuin et 30 juin

grand-ducal du 18 décembre 1981 à l 'appui de son appel eneffet, le règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 assimile en cealimenté par des fonds versés par les titulaires du compte et que le nantissement portait sur les valeurs mobilières telles qu'elles ont ètè définies par les premiers juges et sur les titres y assimilés pour le nantissement par le

1981, consistant dans le refus de transférer la totalité des fondspue S,.) a effectué le 16 avril 1981 auprès de cj unque les 2o et 21 avril 1981 ) faisait transférer de diverses banques au crédit de son compte chez C.) environ 11avril 1981 il aurait donné des instructions pour transférer les

chargea fin 1981 ^en-prise

fois, le 4 décembre 1981, la

prêts accordés le 8 juillet 1981 à la ^S0Clv3)

Attendu que dans une requête adressée le 27 mai 1981 aulie en date du 29 mai 1981 par le président du tribunal d'àsusdit, a fait signifier et déclarer en date du 29 mai 1981Luxembourg du 2 juin 1981» la société ^SCC^") » représenpratiquée à leur encontre en date du 29 mai 1981;Que suivant le même exploit KREMMER du 2 juin 1981, laLuxenibourg du 2 juin 1981?

1981,ni aux différentes convocations du contrôle médical

d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Luxem bourg du 5 tuai 1981, sous le numéro 75^/81, saisi des pour suites intentées par le Parquet à la suite d'un accident de circulation survenu le 28 décembre 1980 et dont le disposit:

de la réalisation du dommage,donc le 25 mars 1981;mars 1981» alors que d'après l'article 47 par.de la réalisation du dommage,c.à d, au 25 mars 1981;le 26 mars 1981(farde I,pièce 5 de Me Bonn) et que cewagon fut déchargé le 27 mars 1981 sur l'embranchement parti culier de à Li£U3^ , où les responsables de cette firme ont pris inspection de l'étendue des

du 10.11.1981, comparant par î-laître

Cour 21.1.1981, Revue critique de D.I.P. 1981, 708;

1981.

T.G..) a donné naissance le 20 septembre 1981 à Luxembourg, à un enfant naturel B.G..), L’enfant a été reconnue par P.A.) le(

Il ne s’agit, d’ailleurs, de rien d’autre que de l’application de l’article 8 de la convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, approuvée au Luxembourg par une loi du 6 juin 1981.

Bargeldanleihe », respectivement « Kredit-Telefon », établies et signées en 1978 et 1981 par U.).Il y a cependant lieu de constater que les mentions figurant sur les écrits, à savoir « Bargeldanleihe » (billets de 1978) et « Kredit-Telefon » (billet du 9 novembre 1981) contredisent les affirmations de l'intimé quant à la cause des remises de fonds et qu'

1977, de la vente aux enchères du 23 septembre 1979 et de la déclaration de command du 21 décembre 1981, aux terrains sis « Im kleinen Bock » et «Langdriescher », à la soulte prévue dans l’acte du 7 août 1984, au matériel de construction, aux loyers et au salaire différé,