Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2684 résultat(s) trouvé(s)
  1. articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. ainsi que des articles 2, 3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. A l’audience du 5 janvier 2006, à laquelle l’affaire avait été plaidée, les requérantes ont augmenté leur demande à la somme de 5.628,32.- euros en raison de dégâts locatifs supplémentaires.Par réformation du jugement entrepris elles demandent au tribunal de déclarer leur demande fondée et de condamner, en conséquence, PERSONNE4.) au paiement du montant de 5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. articles 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 682 et 682-1 du code d’instruction criminelle et en ajoutant les articles 202, 203, 211, 215, 628 et 628-1 de ce code.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. articles 1, 3, 131-1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. des articles 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par la vice-présidente.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. articles 1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 627 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  16. des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 28, 29, 30 et 59 du Code pénal, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 628 du Code d’instruction criminelle.articles 60et 65 de ce code et les articles 202, 203, 211 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  18. 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  19. Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 65 et 66 du Code pénal, articles 8, 10 et 18 de la loi modifiée du 19.02.1973, règlement grand-ducal du 26.03.1974, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  129
  4. Page  130
  5. Page  131
  6. Page  132
  7. Page  133
  8. ...
  9. Page suivante