Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n° 1260/25 Rôle n° L-SUR-2/2210) Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE12.), partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 19 mars 2025,la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Rép. n° 1232/25 du 31 mars 2025comparant par Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au titre de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL-S poursuit le règlement d’une facture n° 2024.001 du 30 janvier 2024 s’élevant à un montant de 14.704,73 EUR pour « Commission affaire SOCIETE2.) c /

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 1151/25 L-TRAV-531/24comparant par Maître Esteban THEWISSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,administrateur, sinon par son conseil d’administration, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions,comparant par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 1139/25 L-OPA1-13494/24Suite au contredit formé le 12 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2024.À l'appel de la cause à la prédite audience publique,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. 1145/25 L-BAIL-59/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 22 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, aux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. élisant domicile en l’étude de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Katrin GILLEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Répertoire n° 1075/25 Rôles nos L-CIV-164/23, L-CIV-264/24 et L-CIV-29/25comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald ;comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 25L-TRAV-41/25 et L-TRAV-90/25remplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à LADRESSE3.),comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté à l’audience du 27 février 2025.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 1063/25 L-BAIL-782/24à la Cour, en remplacement de Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2024.Par une requête déposée le 31 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. 1061/25 L-BAIL-783/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 1064/25 L-BAIL-870/241 ) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Rép. n° 1032/25 L-CIV-106/25entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L1130 LUXEMBOURG, 53, rue d’Anvers, partie demanderesse, comparaissant par Maître Maxime BARTHEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 6 mars 2025, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 1053/25 L-CIV-599/24comparant par Maître Estelle N’ZOUNGOU, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocate, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. 1014/25 L-BAIL-51/25avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 21 janvier 2025, la société civile immobilière SOCIETE1.) a fait convoquer

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. L-BAIL-109/25O R D O N N A N C Een application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civilepartie demanderesse, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 960/25 L-BAIL-564/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Julie DENOTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) et sub 2), comparant par Maître Samuel BECHATA, avocat, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. 980/25 Dossier no.parties demanderesses, comparant par Maître Laure NACACHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu entre parties le 4 juillet 2024 et inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 2307/24.Les parties furent

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------la voir condamner au paiement de la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. 946/25 L-CIV-496/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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