Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Rép. n° 2820/25 L-CIV-405/25 L-CIV-435/25comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de Tessy SIEDLER de Luxembourg du 25 août 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner recitation à la société à responsabilité limitée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Rép. n° 2784/25 L-TREF-140/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Rép. n° 2770/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-72/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, la partie requérante comparut par

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 25avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 5 janvier 2024, représentée par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. comparant tous deux par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,les trois comparant par Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. présente procédure par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant à l’audience par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettereprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 2619/25 L-BAIL-296/25la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Luxembourg GP SARL, établie à la même adresse, inscrite près le Registre de Commerce

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 2623/25 L-BAIL-483/251 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse ne se présentant pas à l’audience du 25

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. SOCIETE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Anouk STREICHER, avocate, en remplacement de Maître Marc

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25comparaissant par Maître Emeline DEQUEKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 3 juillet 2025, des parties défenderesses, seul PERSONNE1.) était présent, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Rép. n° 2586/25 L-CIV-347/25représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sebastien COUVREUR, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le ORGANISATION1.), sise

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 2577/25 L-TRAV-921/24état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 décembre 2024, représentée par son curateur Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, établi à L1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt,comparant Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.P R O C E D U R E :A l’appel de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 février 2025, initialement représentée par son curateur Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, remplacé en tant que curateur par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 février 2025

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 2537/25 L-BAIL-104/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Rép. n° 2546/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-CIV-228/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Erol YILDIRIM,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25partie demanderesse au principal, partie défenderesse sur requête en récusation d’un expert,comparant par Maître Rymel SELAIMIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse au principal, partie demanderesse sur requête en récusation

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. sub 1) - sub 5), comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) - sub 3), comparant par Maître Xavier FABRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgvoir déclarer résilié d’un commun accord le contrat de bail conclu entre parties en date du 15 novembre 2024, sinon le résilier judiciairement,condamner les parties

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Répertoire n° 2488/25 Dossier n° L-SAPA-11/25O R D O N N A N C EPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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