Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demeurée inconnue(Cass. fr., civ. 2e. 20Juillet 1981,JCP 1982,11, 19848).

Selon la jurisprudence française, les tribunaux français sont compétents pour connaître d’une action en réparation du fait du décès survenu en France des suites d’un accident survenu en Espagne (Cass. 21 octobre 1981, BC 1981, I, n°303).

cf. rapport d'expertise LUJA et THEISEN du 7.1.1981 et du

est basée (Lux., 27.5.1981, P.25, 313; Encyclopédie Dalloz, procédure civile, verbo Chose jugée, no 177;

souscrit en date du 26 octobre 1981 par

Par conclusions notifiées le 22 septembre 1981, cette liste a été complétéeDans un autre corps de conclusions signifié ie même 22 septembre 1981,grief sub 11. des conclusions du 22 septembre 1981, grief qui a été porté à1981 T. IIIIl résulte des conclusions signifiées le 22 septembre 1981 que A A réclame

lettre du 29 décembre 1981,au'il y a donc eu interruptionde l'année,les charges de l'annee 1981 réclamées en justice par exploit de l'huissier de justice du 29 octobre 1986 ne sont en tout cas pas prescrites.Le fait que la fin du bail se situe au mois de juin de l'année 1981 ne change pas la date de l'échéance de la créance fixée

considération ( cf. Cour d'appel 21 janvier 1981 , P 25, 374;

5 mars 1981 , le garagiste

de Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite de ladu 3o juin 1981,l98o, début 1981 paiement d'une première tranche d'intérêtsfévrier 1981 les deux bons de caisse émis en sa faveur.des 23 Juin 1981 et 3o Juin 1981.Le 29 Juin 1981 la leur délivre le dossier de la S.A. autres 9 bons de caisse au porteur.ont perçu le 5 février 1981, en octobre 198o et en

HEERRBïEïRMd^uT^2^9 janvier 1981,compaaurxanftinsparduMepr.éJdaictqueexsp^loSiEtSd

mise en circulation au mois de juin de l'année 1981 et

parties du rapport établi le 5o octobre 1981 par l'expertpremier lieu à l'annulation du rapport d'expertise du 3o octobre 1981.dit non fondé le moyen tiré de la nlillitë .du rapport d'expertise du 5o octobre 1981;

Suit à une ordonnance de référé du 14 mars 1981, les exper Perd GOBLET et Paul LUJA ont déposé, le 6 août 1931, un rapIl se dégage du rapport d'expertise du.6 août 1981»la présente action en justice, car il se dégage des pièces versées, notamment du procès-verbal d'une assemblée extraor dinaire de la copropriété du 26 janvier 1981, que le syndic y a été

demanderesse au:c termes des exploits de l'huissier de justice Armand MAJIUN de Luxembourg du 29 octobre 1981et de l'huissier de justice Georges KICKT3 de Luxembourg des 16 et 18 mars 1981 ainsi que du 2 février 1982,cies 16 et 18' mai-s 1981 ainsi que du 2 février 1982,défenderesse aux fins du prédit exploit MJHTIN du ^9 octobre 1981, comparant par Maître

Suivant contrat d'entreprise du 9 octobre 1981, le

avril 1981 réglé le lo juillet1981 à la sociétéécrit.d'autant plus que^par lettres du 31 octobre 1981

1981 à t..1981.qu'en >date du 26 novembre 1981, vers 17 heures 45,qu'en date du 26 novembre 1981, vers 17 heures 45,

de Diekirch en date du 3o juin 1981,Par jugement du 29 avril 1981, le juge de paix d'Esch-sur-Par exploit d'huissier du 3o juin 19811981 est partant à réformer.

du 7 janvier 1981,1981 fait donner assi£;que l'exploit du 7 janvier 1981, est partant superflu;dans le deuxième exploit du 7 janvier 1981;par l'exploit du T, janvier 1981 à chargé des demandeurs;1981 le curateur a dceomnacnludséiolaki'scosnidganmifniéaetiosnlede 3o .ia\nvier ;janvier 1981 GKRINI et