Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citations des 25 et 26 septembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 8 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir soustrait frauduleusement une chose ou une clef

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le procès-verbal n°146/19/IADPS/PV du 12 décembre 2019, - le rapport n°146/19/IADPS/PV/CC du 2 janvier 2020, - le rapport n°146/19/IADPS/PV/CCII du 19 août 2020, - le rapport n°146/19/IADPS/PV/CCIII du 10 octobre 2020,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 septembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er octobre 2025Vu le rapport d’activité de Maître

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE1.) contre les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE3.), prévenus et parties défenderesses au civil.Vu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À l’audience publique du 6 octobre 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, préqualifiée, représentée par Maître Anthony CARDINAUX, avocat, en remplacement de Maître Sandra BIRTEL, avocat à la Cour,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 11 novembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 10 juin 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 25 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance numéro 24/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :BMW X6 avec le n° de châssis NUMERO13.), le 1er octobre 2015 - Audi A6 avec le n° de châssis NUMERO14.), le 9 décembre 2015 - Mini avec le n° de châssis NUMERO15.), le 15 juin 2016 - Audi Q7 avec le n° de châssis

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourgla Caisse d'allocation familiale (Caf) du Pas Pièce #7 de Calais datée du 2 novembre 2023 Déclarations faites par Madame PERSONNE1.) dans le

Vu l’arrêt n° 1193/22 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg en date du 29 novembre 2022.d’avoir frauduleusement soustrait un objet appartenant à autrui,Le pacte d’actionnaires signé en date du 15 mars 2015 »d’avoir, en tant qu’employé, ouvrier ou apprenti d'une entreprise commerciale, ou industrielle, soit dans un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 7210/24/CD et 11478/23/CD pour y statuer par un seul et même jugement.Le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 février 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 25 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Ueschterhaff,Par citations du 11 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 10 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugement no 371/2025 1 x Appel de policeLe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à ADRESSE8.),Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 de la chambre du