Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 13 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 octobre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du

Vu le rapport d’expertise du 23 décembre 2010 établi par l’expert Edmond REYNAUD.Le 30 octobre 2010 à 21.15 heures, l'enquêteur Stéphanie HEINTZ, affectée au Service de Police Judiciaire, fut informée par le RIFO qu'une fille âgée de 9 ans se trouvait avec sa mère à la Clinique Pédiatrique du CHL et qu'elle avait déclaré avoir été victime d'abus sexuels de

d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur C.) demeurant à L-(Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de 1) B.), et de 2) Maître Sonia DIAS VIDEIRA en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur C.), préqualifiés, demandeurs au civil, contre X.), préqualifié, défendeur

Par citation du 25 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 octobre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsVu le

Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Une exploitation sommaire du téléphone portable

Vu les rapports d’expertise établis par les Dr PERSONNE5.) et Dr PERSONNE6.).Un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 25 février 2022, qui a été effectué suite à des douleurs persistantes, a été remis au juge d’instruction le 25 avril 2022.le bâton des mains de sa mère et il lui aurait assené un coup avec ledit bâton sur le crâne, suite auquel elle se serait

3) Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE4.), née le DATE2.),Par citation du 22 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 février 2025

Par citation du 16 août 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaitre aux audiences publiques des 25 et 26 septembre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :La Chambre criminelle a

Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef de I. A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B

Par citation du 17 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2 et 3 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d

Par citation du 5 août 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de comparaître aux audiences publiques des 22, 23, et 24 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), agissant en qualité d’administrateur légal des biens de l’enfant mineur M.S.M., née le DATE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le2)

Vu le rapport d’expertise du Dr Deborah EGAN-KLEIN.D’un instant à l’autre, elle se serait jetée sur lui et aurait commencé à l’embrasser, ils se seraient déshabillés et ils auraient eu une relation sexuelle vaginale d’environrapport sexuel daterait d’il y a une semaine (le 15 mars 2023) et que ce serait toujours elle qui les initierait.Il aurait alors tenté

Vu l’ordonnance n° 944/22 rendue le 11 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 825/22 du 11 août 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 372 alinéas 3 et in fine, 375, 377,À

A cette audience, le mandataire d’PERSONNE1.), Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, déclara avoir l’intention de déposer une plainte pour faux témoignage à l’encontre d’PERSONNE2.).PERSONNE2.) a décrit la personne comme étant d’origine cap-verdienne de physique normal, mesurant entre 175 et 180 cm, âgé d’environ 25 ans au cheveux

Vu l’ordonnance n°521/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 mars 2023, confirmée par l’arrêt n°695/23 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 12 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392 et

A l’audience publique du 25 janvier 2024 Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile 1) pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifiée, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil et 2) pour et au nom des enfants C.A.K., né le DATE3.), A.A.K., née le DATE4.) et R.A.K., née le

Sur question, il a précisé que l’ensemble du matériel saisi lui appartient et que les téléphones portables SAMSUNG, modèle GT-i9100 et APPLE, modèle A1429, ainsi que l’ordinateur portable SONY Vaio, modèle PCG-8Z2M auraient déjà été exploités au cours de sa précédente affaire et qu’il ne les aurait plus utilisés depuis.Suivant conversation du 1er décembre

Sur question, il a précisé que l’ensemble du matériel saisi lui appartient et que les téléphones portables SAMSUNG, modèle GT-i9100 et APPLE, modèle A1429, ainsi que l’ordinateur portable SONY Vaio, modèle PCG-8Z2M auraient déjà été exploités au cours de sa précédente affaire et qu’il ne les aurait plus utilisés depuis.Suivant conversation du 1er décembre

Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 décembre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :