Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 23 octobre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21Vu l’ordonnance numéro 2491/13 du 25 octobre 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt de de la Chambre du conseil

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2018, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 31 mai 2018, renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction à l’article 475, subsidiairement à l’article 474 et plusVu le

Par citation du 13 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 octobre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du

Vu le rapport d’expertise du 23 décembre 2010 établi par l’expert Edmond REYNAUD.Le 30 octobre 2010 à 21.15 heures, l'enquêteur Stéphanie HEINTZ, affectée au Service de Police Judiciaire, fut informée par le RIFO qu'une fille âgée de 9 ans se trouvait avec sa mère à la Clinique Pédiatrique du CHL et qu'elle avait déclaré avoir été victime d'abus sexuels de

d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur C.) demeurant à L-(Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de 1) B.), et de 2) Maître Sonia DIAS VIDEIRA en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur C.), préqualifiés, demandeurs au civil, contre X.), préqualifié, défendeur

Par citation du 25 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 octobre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsVu le

A l’audience publique de ce jour, Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, les deux avocats à la Cour, demeurant à Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE1.), agissant en sa qualité d’administratrice des biens de PERSONNE5.), née le DATE3.) et de PERSONNE6.), né le DATE4.), demandeurs au civil, contreVu l’

PERSONNE2.), né le 22 mai 2003 à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), né le 25 mai 2002 à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),d'établir les profils génétiques découverts sur les pièces suivantes :d o n n e a c t e à PERSONNE6.) de sa constitution de partie civile,d o n n e a c t e à la Caisse Nationale de Santé de sa constitution de partie

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation à prévenu du 20 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18 novembre 2025

Par citation du 27 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 novembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance n° 996/23 (XXIe) du 22 novembre 2023 de la chambre du conseil du

Par citation du 27 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 juin 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’arrêt n°1037/24 du 5 novembre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’

Par citation du 15 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11 et 12 novembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique établi par le

PERSONNE3.), né le 25 mai 2002 à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.).Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de 1) PERSONNE4.), agissant en son nom personnel et en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens des enfants mineurs 2) PERSONNE40.), né le DATE1.) à

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 1er octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège,

Par citation du 25 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les rapports d’expertise du Dr Marc GLEIS et de Madame Lony

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 24 mai 2018 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par la Chambre Criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro LCRI n°25/2018 et dont le dispositif est conçu comme suit :s e d é c l a r e compétente pour

D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 2 avril 2025 confirmant la prédite ordonnance.Lors de la saisie du téléphone portable Apple iPhone 12 et de la demande du code d’accès dudit téléphone, le prévenu a spontanément indiqué « Ech hun vill

1) Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-sur-Sûre, agissant comme mandataire de l’enfant mineure PERSONNE2.) née le DATE2.), suivant décision du Juge de la Jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 7 février 2024,2) Maître Marc

Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Une exploitation sommaire du téléphone portable

Vu les rapports d’expertise établis par les Dr PERSONNE5.) et Dr PERSONNE6.).Un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 25 février 2022, qui a été effectué suite à des douleurs persistantes, a été remis au juge d’instruction le 25 avril 2022.le bâton des mains de sa mère et il lui aurait assené un coup avec ledit bâton sur le crâne, suite auquel elle se serait