Décisions intégrales des juridictions judiciaires

principe souffre exception, d'après le Code d’instruction criminelle, dans les cas repris à l’article 5 du Code d’instruction criminelle ou pour les infractions visées aux articles 5-1 et 7 à 7-4 du Code d’instruction criminelle (cf. Trib. Lux., 27 avril 2000, no. 997/00).falsification des plaquettes portant les numéros d’identification de seize de ces

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le 25 octobre 2015 à 09.20 heures, le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette a été informé qu'une dispute entre P1.) et A.) avait éclaté dans la rue (au sujet d'une mésentente ayant eu lieu entre les deux la veille.P1.) fut

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le 25 octobre 2015 à 09.20 heures, le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette a été informé qu'une dispute entre P1.) et A.) avait éclaté dans la rue (au sujet d'une mésentente ayant eu lieu entre les deux la veille.P1.) fut

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance n°854/10 du 28 avril 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef de faux témoignage en matière correctionnelle devant une chambre correctionnelle de ce

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 19 janvier 2011, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Un contrôle d’identité révéla que l’homme en question était le prévenu PERSONNE1.).Une perquisition au domicile du prévenu révéla la présence d’un fusil et de deux pistolets airsoft, d’un couteau papillon, d’un Totschläger (

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE6.), née le DATE3.), et PERSONNE7.), né le DATE4.), un vélo type Mountainbike 10-GHOST SE 9000/48cm de couleur blanche d’une valeur de 896,89.- euros, et un vélo de course de couleur blanche-bleue de la marque COLNAGO d’une valeur de 2000.- euros, partant des objets appartenant à autrui.

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le 18 mai 2021, vers 21.10 heures, le centre d’appel du CIN a été informé d’une bagarre entre plusieurs personnes à ADRESSE7.), au cours de laquelle une personne avait été blessée à l’aide d’une barre de fer.En raison de ses

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 26 novembre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2019 devant le Tribunal

Le 23 mai 2016, les enquêteurs purent observer à 23.25 heures que P.3.) montait dans le véhicule d’un client dans la rue (...), ce dernier se rendant par la suite devant l’immeuble sis au (...).Suite à une ordonnance de perquisition rendue le 15 juillet 2016 par le juge d’instruction, les listings relatifs au numéro d’appel NO.1.) utilisé par P.3.) furent

sous contrôle judiciaire en vertu d’un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 15 avril 2015 - prévenu -25) Monsieur PC25.), élisant domicile en l’étude de Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties civiles sub 25) à sub 27) comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La banque BQUE3.) avait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suitVu le rapport d’expertise psychiatrique dressé le 217 novembre 2014 par le Docteur Joëlle HAUPERT, médecin spécialiste en psychiatrie, sur la personne de X.).d'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 3 octobre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 28 octobre 2014

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En 2009, il a été arrêté par les autorités belges à Arlon lorsqu’il vendait de l’héroïne à un client français.corporelle effectuée sur sa personne le montant de 160 euros fut trouvé tandis que la perquisition effectuée dans le

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu la requête en matière de difficulté d’exécution déposée le 20 mai 2011 par Maître Elisabeth MACHADO pour le compte de X.).Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la requête et présenta les moyens de X.).

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:de sorte qu’un des enquêteurs appela le numéro qui lui avait été communiqué par la plaignante et qui appartenait d’après cette dernière à la dénommée Gildete.lieux, l’enquêteur appela de nouveau le numéro et l’interlocutrice

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le 8 décembre 2009, TÉM.6, demeurant dans un appartement sis à ADRESSE.1, se présenta au Commissariat de Proximité de (...) pour se plaindre du comportement des résidentes logeant dans l’appartement se trouvant au-dessus du

1775/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 24 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2009 devant le Tribunal