Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 avril 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance

A l'appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Maître Daniel SCHEERER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 940/23 (XXIe) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 466/24 du 30 avril 2024 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, d’d’avoir

A l’appel de la cause à l’audience publique du 13 février 2025, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi n° 1/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 11 février 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y

en présence de 1) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE5.), comparant pas Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date

d'avoir mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres lieux quelconques servant à l'habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l'incendie,d'avoir, dans l'intention de mettre le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres lieux quelconques servant à l'habitation et contenant

A l’appel de la cause à l’audience publique du 10 décembre 2024, Maître Eric SAYS, Maître Naïma EL HANDOUZ et Maître Sarah HOUPLON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER demandèrent, sur base de l’article 185, de représenter les prévenus PERSONNE3.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.).PERSONNE2.) du chef d’infractions à l’article 327 alinéa 1er du Code pénal

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’audience du 18 juin 2024, l’affaire fut remise contradictoirement aux audiences publiques des 24 et 25 octobre 2024.A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 octobre 2024, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 août 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer

Par citations du 3 juin 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 15 octobre 2024, le vice-

d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas notamment à l'aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance,en l'espèce, d'avoir commis, entre

A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 septembre 2024, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Vu l’ordonnance de renvoi no 1233/19 (Ve) du 12 juin 2019 de la Chambre du conseil

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.),comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 25 juillet 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Vu le rapport d’expertise psychologique de PERSONNE11.), né le DATE9.), d’octobre 2023 établie par Dr. Deborah M. EGAN-KLEIN.d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en

Par citation du 3 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 17 et 18 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 23 avril 2024, le vice-

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 6 décembre 2019,A l’appel de la cause à l’audience publique du 27 février 2024, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna

A l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), né PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer luimême.Vu les rapports d’expertises génétiques n° M0082091 du 28 janvier 2020 et n° M00820902 du 8

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE3.), nommée par le Parquet du Tribunal d’

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 juin 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre