Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc, se constitua encore partie civile au nom et pour compte de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil, et donna lecture des conclusions qu’elle déposa sur le bureau

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par citation du 16 décembre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du

Par citation du 17 octobre 2025 et avis du parquet publié sur le site internet des autorités judiciaires en date du 12 novembre 2025 (quant à PERSONNE1.)), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 2, 3 et 4 décembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y

Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, prise en sa qualité d'avocat de l'enfant PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.),Par citation du 16 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de

Par citation du 16 septembre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 22, 23 et 24 octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 octobre 2025, le

Par citation du 18 mars 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2025.A l’audience publique du 16 octobre 2025, Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE3.)

Par citation du 8 août 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 octobre 2025, le vice-

Par citation du 15 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique du 2 octobre 2025, le vice-président

Par citation du 10 avril 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 23, 24, 25, 26 et 30 septembre 2025 et du 1er octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 1er octobre 2025

président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, Monsieur PERSONNE3.),À l’appel de la cause à l’audience publique du 19 juin 2025, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.La

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 863/23 (XXIe) rendue en date du 25 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 281/24 du 12 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef d'infractions à l'article 528 du Code pénald'

À l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Vu le rapport d’expertise génétique n° P00826301 du 28 octobre 2024 dressé par le Laboratoire National de Santé.

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 avril 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance

A l'appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Maître Daniel SCHEERER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 940/23 (XXIe) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 466/24 du 30 avril 2024 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, d’d’avoir

A l’appel de la cause à l’audience publique du 13 février 2025, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi n° 1/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 11 février 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y

avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE3.),2) la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats PIERRET & Associés s.à.r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), immatriculée au RCSL