Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS: Par citation du 5 août 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 novembre 2005 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Viol commis par unVu l’

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009FAITS: Par citation du 24 juin 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 septembre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 15 juin 2020 établi par le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre.Vu le rapport d’expertise psychologique du 28 mai 2020 établi par Jean Philippe HAMES, psychologue clinicien.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 658/20 du 4 décembre 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Les faits rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement numéro LCRI 5/2020 rendu par la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) en date du 21 janvier 2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Après sa sortie, il aurait vécu à partir d’octobre 2017 au foyer ADRESSE11.) et aurait

Maître Melvin ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de C, en sa qualité de représentante légale et d’administratrice des biens de sa fille mineure A.U., demanderesse au civil, contre le prévenu X, défendeur au civil préqualifié, et donna lecture des conclusions qu’il déposa sur le bureau de la

Par citation du 12 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le rapport d’expertise

d) infraction à l’article 321 alinéa 1 du Code pénal.Vu le rapport d’expertise pyrotechnique de l’expert Bernd HOFFMAN du 25 octobre 2015.aux articles 280, 281, 321 alinéa 1 et 399 du Code pénal, et renvoyant P2.) du chef d’infractions aux articles 51, 52, 269, 510, 513, 516 et 518 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 528 du Code pénal,

Vu le rapport d'expertise médico-légale du Docteur Andreas SCHUFF du 12 octobre 2015.Vu les rapports d’expertises génétiques numéros M0028121, M0028122, M0028123 des 7 octobre 2015, 23 et 26 octobre 2015 ainsi que le courrier de prise de position du 17 février 2016 de Madame le Docteur Elizabet PETKOVSKI du Laboratoire National de Santé.Vu l’ordonnance

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance numéro 1543/16 rendue en date du 21 juin 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°758/16 du 29 septembre 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant

Par citation du 9 novembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25 et 29 février et 1er mars 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsVu

tentative d’assassinat, b) subsidiairement tentative de meurtre, c) plus subsidiairement, coups et blessures volontaires avec la circonstance qu’il en est résulté une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l’usage absolu d’un organe ou une mutilation grave, d) encoreMaître Geoffrey PARIS, avocat, en

Faits: Par citation du 9 décembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 février 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Viols et attentats à laVu

Par citation du 29 janvier 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21, 25, 26, 27 et 28 juin 2007 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre les prévenus PREVENU 1.) et PREVENU 2.).FAITS: Par citation du 29 novembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus

suite au transfert de portefeuille de contrats d’assurances autorisé par arrêté ministériel du 16 septembre 2004, publié au Mémorial B no 83 du 24 novembre 2004, comparant par Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 10 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

Par citation du 10 octobre 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 novembre 2011 devant la chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant

Par citation du 10 octobre 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 novembre 2011 devant la chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant

Par citation du 11 octobre 2021, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu P1.) de comparaître à l’audience publique du 22 novembre 2021 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Marjorie DABROWSKI,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 274/19 du 6 février 2019 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ensemble l’arrêt numéro 504/19 du 4 juin 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PREVENU1.) devant une Chambremoment donné, l’individu lui aurait demandé de se retourner afin qu’il puisse la pénétrer par