Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 mars 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 25 février 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), ci-après11) le 17 mars 2019 vers 14.25 heures, à ADRESSE2.), au distributeur automatique de billets n° 508 de la SOCIETE4.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourgb) création d’un service national d’action sociale;La loi du 29 avril 1999, entrée en vigueur le 1er mars 2000, abrogea la loi modifiée du 26 juillet

1) L’administration provisoire de la succession non-réclamée de feue PERSONNE2.), née PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), ayant demeurée en dernier lieu à LADRESSE4.), et décédée à ADRESSE5.) le DATE3.), représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonction Maître François CAUTEARTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

3) PERSONNE5.), né le DATE5.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE7.), représenté par son curateur Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE8.), nommé à cette fonction en vertu d’un jugement n° 10/2020 du 15 janvier 2020 par Madame le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 28 août 2024,

3) PERSONNE5.), né le DATE5.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE7.), représenté par son curateur Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE8.), nommé à cette fonction en vertu d’un jugement n° 10/2020 du 15 janvier 2020 par Madame le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 28 août 2024,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 25 et 28 octobre 2024 et 5 novembre 2024 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 novembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à LADRESSE1.), sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

infraction à l'article 309 du Code pénal, infraction aux articles 14, 17, 18 et 25 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Marc GODFROID, avocat au Barreau de Bruxelles, demanda acte au nom et pour le compte de la compagnie d’assurances SOCIETE3.) SE,

d'avoir écrit sous son profil virtuel APP.1.) : « Die islamische Pest kommt an...» en commentaire à une photographie montrant un canot pneumatique flottant sur la mer, transportant un nombre trop important de personnes par rapport à sa capacité, photographie annotée par les termes suivants : « Flüchten in christliche Länder werfen Christen über Bord »,d'

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations des 10 janvier 2017 et 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l’audience publique du 3 février

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le premier jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.)comparant par

Par citation du 31 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un

7802/25/CDLe Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Nigéria), actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),Par citation du 15 octobre 2025

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 octobre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 29 octobre 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 septembre 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 391/25 (XXIe), rendue le 17 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce