Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d'avoir écrit sous son profil virtuel APP.1.) : « Die islamische Pest kommt an...» en commentaire à une photographie montrant un canot pneumatique flottant sur la mer, transportant un nombre trop important de personnes par rapport à sa capacité, photographie annotée par les termes suivants : « Flüchten in christliche Länder werfen Christen über Bord »,d'

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations des 10 janvier 2017 et 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l’audience publique du 3 février

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le premier jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.)comparant par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (p r é v e n u FAITS: Par citation du 22 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

Vu les rapports d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) des 22 mars 2020 et 26 juillet 2021 établis par le Dr Marc GLEIS.d’avoir mis en circulation des images, photographies et films à caractère pornographique, impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans, en l’espèce, d’avoir mis en circulation à travers les logiciels de libre

Par citation du 13 octobre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus préqualifiés à comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 8, 12 et 13 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Suite aux observations policières, le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Alertés par des appels à l’aide provenant de l’arrière-boutique, les policiers s’y rendent aussitôt et y découvrent deux hommes supplémentaires.PERSONNE1.) est d’avis que les cinq individus en question l’ont attaqué alors qu’

Il a été jugé que l’introduction dans une maison par une simple enjambée d’une fenêtre constitue une escalade (CSJ, 8 juillet 2003, n° 209/03).Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE6.) d’avoir, le 27 août 2022, entre 01.30 heures et 03.50 heures, à L-ADRESSE23.), (Fait n°1), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE23.), née le DATE24.), et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :4) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra la partie civile formulée au nom et pour le compte de PERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), défendeur au civil, et donna

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE3.) (Allemagne) assisté de Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour au Barreau de

Par citation du 4 juin 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 16 octobre 2024, la représentante du Ministère

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,assisté de Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :3) PERSONNE3.), née le DATE3.) en Espagne, demeurant à D-ADRESSE6.),À l’audience du 25 septembre 2024, Maître Rosario GRASSO se présenta et déclara représenter la citée directe SOCIETE2.) s. à r. l., conformément à l’article

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Diekirch,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :présentant un indice grave faisant présumer l'existence d'un état alcoolique prohibé par la loi, présomption confirmée par l'examen sommaire de l'haleine, avoir refusé de se prêter à une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu les rapports d’analyse génétique ainsi que le rapport de mise en correspondance établis en cause au Laboratoire National de Santé.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le

Jugt n° 2004/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Jugt n° 2010/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 31 juillet 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu