Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infraction à l'article 309 du Code pénal, infraction aux articles 14, 17, 18 et 25 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Marc GODFROID, avocat au Barreau de Bruxelles, demanda acte au nom et pour le compte de la compagnie d’assurances SOCIETE3.) SE,

d'avoir écrit sous son profil virtuel APP.1.) : « Die islamische Pest kommt an...» en commentaire à une photographie montrant un canot pneumatique flottant sur la mer, transportant un nombre trop important de personnes par rapport à sa capacité, photographie annotée par les termes suivants : « Flüchten in christliche Länder werfen Christen über Bord »,d'

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations des 10 janvier 2017 et 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l’audience publique du 3 février

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le premier jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.)comparant par

Par citation du 31 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de sa mandante.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE3.) du 20 avril 2021 établi par le Dr Marc

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de sa mandante.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE3.) du 20 avril 2021 établi par le Dr Marc

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Alertés par des appels à l’aide provenant de l’arrière-boutique, les policiers s’y rendent aussitôt et y découvrent deux hommes supplémentaires.PERSONNE1.) est d’avis que les cinq individus en question l’ont attaqué alors qu’

Il a été jugé que l’introduction dans une maison par une simple enjambée d’une fenêtre constitue une escalade (CSJ, 8 juillet 2003, n° 209/03).Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE6.) d’avoir, le 27 août 2022, entre 01.30 heures et 03.50 heures, à L-ADRESSE23.), (Fait n°1), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE23.), née le DATE24.), et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :4) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra la partie civile formulée au nom et pour le compte de PERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), défendeur au civil, et donna

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE3.) (Allemagne) assisté de Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour au Barreau de

Par citation du 4 juin 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 16 octobre 2024, la représentante du Ministère

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,assisté de Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :3) PERSONNE3.), née le DATE3.) en Espagne, demeurant à D-ADRESSE6.),À l’audience du 25 septembre 2024, Maître Rosario GRASSO se présenta et déclara représenter la citée directe SOCIETE2.) s. à r. l., conformément à l’article

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Diekirch,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître