Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 7 octobre 2021 via publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires (www.justice.public.lu) en date du 8 octobre 2021, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 octobre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 8 février 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), en date du 25 septembre 2024 entre 18.00 heures et 18.20 heures, à ADRESSE6.), d’avoir commis un délit de fuite

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, administrateur ad hoc et avocat du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE2.), partie civile constituée contre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en représentation du prévenu PERSONNE1.), exposa plus amplement les moyens de défense de ce dernier.Vu le procès-verbal numéro 1518/2024 établi en date du 20 octobre 2024 par la

1. entre le mois d’octobre 2014 et le 13 novembre 2014, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,o d’avoir inventé des problèmes de santé divers et notamment la nécessité de se faire opérer et obtenir un rein en plastique, opération coûtant 97.200,00 euros,divers

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 novembre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àVu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en

Par citation du 21 août 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 21 et 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :d’avoir acquis, détenu et utilisé les sommes d’argent et les biens libellés

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:de ne pas avoir tenu pour SOCIETE1.) S.àr.l. établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), les livres de commerce exigés par l’article 8 de du Code de Commerce (actuellement article 11 du Code de Commerce suivant loi du 19 décembre 2002

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contredepuis un temps non-prescrit, et notamment le 28/05/2015, date d’émission des bulletins d'imposition rectificatifs par l'Administration des Contributions Directes pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 917/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2023, confirmée par l’arrêt numéro 1066/23 du 31 octobre 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, par lesquels les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) ont été renvoyés, devant une chambre correctionnelle de ce

les quatre comparant par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA s.à r.l., établie à L-9254 Diekirch, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 166/23 rendue par la chambre de conseil

Par citation du 25 avril 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 161/2023 du 25 janvier 2023 rendue par la Chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

les cinq comparant par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.à r.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de feu la dame PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), ayant demeuré en dernier lieu à

F A I T S : Par citation du 21 octobre 2021, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 14920/19/CD et notamment la plainte portée au Procureur d’Etat par la CNS en date du 25 juin 2019 ainsi

Par citations du 6 octobre 2021 (not. 15601/18/CD ; not. 22591/19/CD et 5603/21/CD) et du 28 octobre 2021 (not. 4903/21/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur lesen l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2617/2016 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 octobre 2016, et l’arrêt numéro 991/2016 du 28 novembre 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant, partiellement par