Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Au courant du mois

Le 30 octobre 2015, JULIUS BAER devait, dans le cadre d’un appel à capitaux (« capital 2Par acte d’huissier du 21 septembre 2017, JULIUS BAER a assigné ING et ALTER DOMUS à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Dans l’acte d’assignation, JULIUS BAER demande la

élisant domicile en l’étude de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Jamila BOUAYSS, avocate, en remplacement de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour,défenderesse, demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à

Numéro TAL-2020-06902 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ;F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 1er septembre 2020, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 11 septembre

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 25 février 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 29 avril 2022 à 09.00 heures devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1erLes

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg en date du 18 octobre 2021, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 12 novembre 2021 à 09.00 heures devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’

Numéros TAL-2020-03544 et TAL-2021-06638 du rôleSuivant lettre d’avenant du 27 mars 2019, le Contrat a été résilié avec effet au jour de la remise de l’Avion par SOCIETE2.) à SOCIETE1.), à savoir le 29 mars 2019.Par courrier du 14 octobre 2019, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de procéder au paiement des droits de douane en question en l’alertant du

la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en abrégé « ALIAS1.) » ou « ALIAS1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’

demanderesse, comparant par Maître Gwennhaëlle BARRAL, avocat à la Cour susdit, assistée de Maître Quentin DE MARGERIE, avocat au barreau de Paris, demeurant à Paris (France),défenderesse, comparant par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg en date du 8 mai 2024, la

L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 25 septembre 2024 ainsi qu’à l’audience de continuation des débats du 2 octobre 2024, lors desquels les débats eurent lieu comme suit :Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA

d’Oviedo (Espagne), dans le cadre de la procédure collective volontaire n°La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») est en relation d’affaires avec les sociétés de droit espagnol GROUPE1.) AVL SL (ci-après « SOCIETE3.) ») et SOCIETE2.) SL (ci-après « SOCIETE2.) ») (ensemble : « GROUPE1.) ») depuis l’année 2020, dans le cadre d’opérations d’

la société d’investissement à capital variable SOCIETE6.) SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), représentée par Maître Yann BADEN, en sa qualité d’administrateur provisoire nommé par ordonnance du 19 octobre 2017, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.),la société d’investissement à

Il est devenu en 2008, suite à la conclusion d’une convention de cessions d’actions en date du 10 mai 1999 (et prévoyant une cession d’actions des époux D.) en trois étapes), propriétaire de 66 actions de la société anonyme OFFICE FREYLINGER SA (ci-aprèsEn date du 28 avril 2009, le Conseil d’administration de la Société a licencié A.) avec effet immédiat, en

Sociétés de la République d’Irlande sous le numéro 229165,Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe DUPONT, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, mandataire de la partie défenderesse sub.Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe HOSS, représentant la

Quant au fond, la société SOC1) estime que les conditions d’exercice de la faculté de remplacement n’étaient pas réunies en l’espèce en l’absence d’urgence de faire appel à une entreprise tierce, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée au paiement des devis et factures de cette dernière, lesquels comporteraient en outre des travaux non prévus au contrat

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout organe autorisé à la représenter légalement, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, mandataire de la partie demanderesse, assisté de Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, donna lecture

comparant actuellement par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard G.D. Charlotte, représentée à l’audience par Maître Claude EISCHEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société de droit allemand SOC.1.) GmbH, immatriculée auprès de l’Amtsgericht Köln sous le n°HRB (...), établie et ayant son siège social à

demanderesse, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 juin 2009,demanderesse en intervention, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Jean-Lou THILL de Luxembourg, de Luxembourg en date du 15 juillet 2009,Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL en date du 11 juin 2009, la société à responsabilité

demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 octobre 2010,cette société ayant absorbé par fusion la société anonyme BQUE3.) LUXEMBOURG S.A., avec effet entre sociétés fusionnantes au 1er octobre 2010 suivant certificat par acte notarié publié au Mémorial C en date du 12 octobre 2010 ;Par exploit de

Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 16 juillet 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. (ci-après SOC.1.)) a donné assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après BQUE.1.)) pour s’entendre