Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. élisant domicile en l’étude de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour susdit,anonyme ORGANISATION1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Facture n° 4130/2020 du 23 juillet 2020 d’un montant de 6.237,27 euros.Par courrier du 5 octobre 2020, le mandataire de SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de payer le solde des Factures SOCIETE1.).Par courrier du 5 octobre 2020, SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de prendre en charge les pertes subies en conséquence de cette annulation.Facture n°

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  3. comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur C), avocat à la Cour, demeurant à L-(...),comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, avec siège social à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 215086, représentée aux fins des présentes par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’

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  5. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

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  6. d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2011,élisant domicile en l’étude de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, ayant comparu par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,

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  7. la société anonyme DEXIA BANQUE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6307, valablement représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.2) la compagnie d’assurances de droit allemand SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au registre de l’Amtsgericht de Cologne sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant au nom et pour le compte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. la société SOCIETE1.) d.o.o., établie et ayant son siège social en Bosnie-Herzégovine à BH-ADRESSE1.) », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de BosnieHerzégovine sous le numéro ID.NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  10. élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par l’Etude d’Avocats Gross et Associés SARL, établie et ayant

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  11. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 13 octobre 2020,En janvier 2020, les Parts sociales sont revendues à un fonds allemand (ci-après, la « Phase II » ou la « Revente »).Par exploit d’huissier du 13 octobre 2020, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le

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  12. Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. Par contrat de sous-entreprise n°81/255/02/009 du 8 mai 2020 (ci-après, le « Contrat »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après, « SOCIETE2.) ») a confié des travaux d’électricité dans le chantier « CHANTIER » à L-ADRESSE3.) (ci-après, le « Chantier ») à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.)Par exploit d’huissier de

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  14. comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________Le deuxième portait sur l’acquisition d’un terrain comportant un immeuble et garages sis à L-ADRESSE4.) pour un prix de 1.000.000.EUR.En date du 21 avril 2020, les Vendeurs ont donné sommation

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  15. Jugement commercial VIe No 690 / 2009élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.Entendu le juge rapporteur en son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  16. élisant domicile en l’étude de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,gérance actuellement en fonctions, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  17. En date du 11 octobre 2019, SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont conclu un contrat d’entreprise sur base de ladite offre (ci-après, le « Contrat »).Facture n° 2020-05-25 du 20 mai 2020 pour un montant de 432.386,79 euros TTC ;Facture n° 2020-06-22 du 27 juin 2020 pour un montant de 310.971,58 euros TTC ;Facture n° 2020-07-26 du 15 juillet 2020 pourFacture n° 2020-09

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  18. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 septembre 2023, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 octobre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxièmeL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. SOCIETE5.) et SOCIETE2.) avaient convenu d’augmenter le prix de vente du terrain du montant de 200.000.- euros, afin de permettre de préfinancer les honoraires techniques et de gestion dus par la suite aux différents prestataires dans le cadre d’un projet de réalisation d’une maison bi-familiale sur ledit terrain.En date du 1er mai 2020, SOCIETE2.) a conclu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  20. numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,demanderesse, comparant par Maître Leyla GURBUZEL, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, en remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour,

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