Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. la société de droit allemand N-ERGIE, anciennement FRÄNKISCHES ÜBERLANDWERK A.G., établie et ayant son siège social à D-90429 Nürnberg, am Plärrer 43, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

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  2. élisant domicile en l’étude de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour susdit,anonyme ORGANISATION1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO3.),

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  3. Facture n° 4130/2020 du 23 juillet 2020 d’un montant de 6.237,27 euros.Par courrier du 5 octobre 2020, le mandataire de SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de payer le solde des Factures SOCIETE1.).Par courrier du 5 octobre 2020, SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE2.) de prendre en charge les pertes subies en conséquence de cette annulation.Facture n°

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  4. élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, avec siège social à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 215086, représentée aux fins des présentes par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’

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  5. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

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  6. comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur C), avocat à la Cour, demeurant à L-(...),comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  7. Au cours de l’année 2016, la société de droit maltais SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.)») s’est substituée à PERSONNE1.) dans le cadre de l’exécution de la Convention.Par exploit d’huissier de justice du 4 juillet 2022, PERSONNE1.) et SOCIETE1.) ont assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

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  8. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

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  9. la société anonyme DEXIA BANQUE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6307, valablement représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour

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  10. Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.2) la compagnie d’assurances de droit allemand SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au registre de l’Amtsgericht de Cologne sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant au nom et pour le compte

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  11. la société SOCIETE1.) d.o.o., établie et ayant son siège social en Bosnie-Herzégovine à BH-ADRESSE1.) », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de BosnieHerzégovine sous le numéro ID.NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  12. d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2011,élisant domicile en l’étude de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, ayant comparu par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,

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  13. élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par l’Etude d’Avocats Gross et Associés SARL, établie et ayant

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  14. Par contrat de sous-entreprise n°81/255/02/009 du 8 mai 2020 (ci-après, le « Contrat »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après, « SOCIETE2.) ») a confié des travaux d’électricité dans le chantier « CHANTIER » à L-ADRESSE3.) (ci-après, le « Chantier ») à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.)Par exploit d’huissier de

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  15. comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________Le deuxième portait sur l’acquisition d’un terrain comportant un immeuble et garages sis à L-ADRESSE4.) pour un prix de 1.000.000.EUR.En date du 21 avril 2020, les Vendeurs ont donné sommation

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  16. Jugement commercial VIe No 690 / 2009élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.Entendu le juge rapporteur en son

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  17. élisant domicile en l’étude de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,gérance actuellement en fonctions, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins

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  18. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 13 octobre 2020,En janvier 2020, les Parts sociales sont revendues à un fonds allemand (ci-après, la « Phase II » ou la « Revente »).Par exploit d’huissier du 13 octobre 2020, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le

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  19. En date du 11 octobre 2019, SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont conclu un contrat d’entreprise sur base de ladite offre (ci-après, le « Contrat »).Facture n° 2020-05-25 du 20 mai 2020 pour un montant de 432.386,79 euros TTC ;Facture n° 2020-06-22 du 27 juin 2020 pour un montant de 310.971,58 euros TTC ;Facture n° 2020-07-26 du 15 juillet 2020 pourFacture n° 2020-09

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  20. Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un

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