Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 9 novembre 2022,comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 9 novembre 2022,comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’

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  3. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite par jugement de la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 décembre 2017, représentée par son curateur actuellement en

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  4. avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,lequel a déposé son rapport d’expertise le 30 septembre 2021, suite à trois visites des lieux réalisées les 6 juillet 2020, 10 mars et 11 juin 2021 et chiffré le coût de la remise en état à la somme totale de 123.747,97 euros HTVA, soit 144.785,12 TTC.Par exploit d’huissier de justice du 4

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  5. comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par

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  6. comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Suivant devis numéro NUMERO2.) du 23 avril 2020, PERSONNE1.) chargeaPar exploit d’huissier de justice du 27 juin 2022, SOCIETE1.) fit donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.SOCIETE1.), dans son acte introductif d’instance, réclame le

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  7. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg, du 29 mars 2022, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,Le litige a trait au recouvrement judiciaire d’une

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  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 27 janvier 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) »), de double nationalité belge et

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  9. requête en injonction de payer européenne numéro L-IPA-36-19 du 13 juin 2019, partie défenderesse sur opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019 déposée le 13 mars 2020, comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses par opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019

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  10. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(Par exploit d’huissier de justice du 11 novembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) aux fins de voir dire qu’il a droit à la moitié des allocations familiales et de rentrée

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  11. Numéro TAL-2020-09397 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Martine MERTEN, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice (...), de Luxembourg, du 2 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître ME1,

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  12. X, demeurant à Adresse 1 , partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 27 août 2021, comparaissant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat, demeurant à Luxembourg,X poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend

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  13. Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

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  14. Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

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  15. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur légal au nom et pour le compte de son fils mineur PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur légal au nom et pour le compte de son fils mineur PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),parties demanderesses aux

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  16. La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  17. Par contrat de louage d’ouvrage du DATE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont chargé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL d’effectuer des travaux de rénovation dans leur maison située à L-ADRESSE2.).Par exploit d’huissier du DATE4.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait assigner la société SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal d

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  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 janvier 2023,présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparaissant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 27 octobre 2022, Maître PERSONNE2.) a fait donner

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  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE de Luxembourg du 27 juin 2023,procédure par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 2 février 2016, Maître PERSONNE3.), agissant en sa qualité

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  20. La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de ADRESSE2.) sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 10 juillet 2025,

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