Décisions intégrales des juridictions judiciaires

87 résultat(s) trouvé(s)
  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 9 novembre 2022,comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite par jugement de la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 décembre 2017, représentée par son curateur actuellement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,lequel a déposé son rapport d’expertise le 30 septembre 2021, suite à trois visites des lieux réalisées les 6 juillet 2020, 10 mars et 11 juin 2021 et chiffré le coût de la remise en état à la somme totale de 123.747,97 euros HTVA, soit 144.785,12 TTC.Par exploit d’huissier de justice du 4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Suivant devis numéro NUMERO2.) du 23 avril 2020, PERSONNE1.) chargeaPar exploit d’huissier de justice du 27 juin 2022, SOCIETE1.) fit donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.SOCIETE1.), dans son acte introductif d’instance, réclame le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg, du 29 mars 2022, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,Le litige a trait au recouvrement judiciaire d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 27 janvier 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) »), de double nationalité belge et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. requête en injonction de payer européenne numéro L-IPA-36-19 du 13 juin 2019, partie défenderesse sur opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019 déposée le 13 mars 2020, comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses par opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  9. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(Par exploit d’huissier de justice du 11 novembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) aux fins de voir dire qu’il a droit à la moitié des allocations familiales et de rentrée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  10. X, demeurant à Adresse 1 , partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 27 août 2021, comparaissant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat, demeurant à Luxembourg,X poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. Numéro TAL-2020-09397 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Martine MERTEN, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice (...), de Luxembourg, du 2 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître ME1,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  13. Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  14. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 décembre 2020,comparaissant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.toutes sortes d'aides, de prêts, d’avances et de garanties.Au titre des coûts, elle a fait état d’un montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 février 2024,comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 23 octobre 2025.Par exploit d’huissier du 8 février 2024, la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  16. La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 7 mars 2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  17. Jugement civil 2025TALCH20 / 00082 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro NUMERO1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  18. Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mai 2023,comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  19. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit, comparaissant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour,partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  20. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante