Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 27 janvier 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) »), de double nationalité belge et

requête en injonction de payer européenne numéro L-IPA-36-19 du 13 juin 2019, partie défenderesse sur opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019 déposée le 13 mars 2020, comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses par opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(Par exploit d’huissier de justice du 11 novembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) aux fins de voir dire qu’il a droit à la moitié des allocations familiales et de rentrée

Numéro TAL-2020-09397 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Martine MERTEN, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice (...), de Luxembourg, du 2 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître ME1,

X, demeurant à Adresse 1 , partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 27 août 2021, comparaissant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat, demeurant à Luxembourg,X poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend

exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du 8 mai « 2020 » entre parties dans le cadre d’un projet de construction de 13 habitations à ADRESSE4.).exploit d’huissier de justice du 2 septembre 2021, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de la société

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 17 octobre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître

Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

Un contrat intitulé « OPTION DE VENTE NON EXCLUSIVE » a été conclu en date du 22 juin 2020 entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « l’agence SOCIETE1.) ») d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts ALIAS1.) ») et PERSONNE3.) d’autre part, par lequel l’agence SOCIETE1.) a reçu « mandat non exclusif et irrévocable pour une

la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE de Luxembourg du DATE1.), comparaissant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement initiée par la société SOCIETE1.) SARL DATE6.) a abouti à l’annulation de

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 2021, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 22 décembre 2021, les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait assigner la

exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du DATE1.) « 2019 » entre parties et d’un « Avenant 1 » au prédit contrat, dans le cadre d’un projet de construction sis à ADRESSE4.).En vertu d’une autorisation présidentielle de Françoise WAGENER, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 23 et 24 novembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le litige a

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 25 mai 2020,Par courrier d’avocat du DATE3.) 2019, PERSONNE1.) a dénoncé avec effet immédiat le contrat de location du DATE2.) 2017, aux motifs que le véhicule ENSEIGNE1.) serait affecté

PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3.PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du DATE1.) 2022 parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justicePierre BIEL de Luxembourg, du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING,

auprès d’un institut financier du Grandduché de Luxembourg, endéans 12 (douze) semaines à dater de ce jour », que «Par courrier recommandé du 20 octobre 2022 et sur base d’une facture n° NUMERO5.) émise en date du DATE2.) 2022, les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été mis en demeure de régler à l’agence immobilière SOCIETE1.) le montant de 56.160.- euros

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse par reconvention, comparaissant par Maître Karima HAMMOUCHE,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 30 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sylvie KREICHER, comparaissant actuellement par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée