Décisions intégrales des juridictions judiciaires

174 résultat(s) trouvé(s)
  1. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2021,1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire médicale, les deux demeurant à L-ADRESSE3.),1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. 244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t B.), propriétaire, demeurant à L-(25, rue (25, rue (...), demandeur en intervention aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2018)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 janvier 2018,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 novembre 2013, défendeurs sur reconvention comparant par Maître Anne MERTENS, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. La demanderesse a déposé la déclaration de TVA pour l’année 2007 en date du 26 février 2008, étant précisé que le dernier chantier au Luxembourg a pris fin en décembre 2006 et a fait l’objet d’une facturation en 2007 et que la demanderesse n’est plus intervenue au Luxembourg après 2006.Concernant le chantier de 2006 (une rénovation), la demanderesse avait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 31 mars 2021,avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. la société anonyme SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 19 octobre 2020, ayant eu son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Philippe SYLVESTRE, partie demanderesse aux termes d’une requête en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juin 2021, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Joëlle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Par deux courriers du 9 octobre 2020 adressés aux consorts ALIAS1.), la société SOCIETE1.) a sollicité le paiement immédiat de 25.851,04 EUR au titre du solde du prêt, incluant les intérêts de retard, l’indemnité contractuelle et les frais de mise en demeure.Par courrier du 21 octobre 2020, la société SOCIETE1.) a demandé à l’Agence pour le Développement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), agissant en nom personnel et en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leur fils mineur 3) PERSONNE3.), né le DATE1.), demeurant tous à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 octobre 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation en reprise d'instance de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 30 octobre 1998,chargée de la mission d'ingénieur-conseil pour la réalisation des installationsd'huissier de justice des 16 et 18 juillet 1997, fait donner assignation é 1)d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2023, comparaissant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. 2010, défenderesse sur reconvention comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant commande du 19 décembre 2006 et sur base d’un bordereau de soumission établi par le bureau d’architecte BALLINI, PITT & PARTNERS, la société à responsabilité limitée COGECO a été chargée d’effectuer des travaux de gros-œuvre sur le chantier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. Dr PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mars 2018, comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Dr PERSONNE2.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 31 mars 2021,par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.),Vu l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 janvier 2021,comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 28 mai 2021, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, société anonyme d'assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.septembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 25 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 4 octobre 2023.En date du 17 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante