Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mars 2015, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

PERSONNE1.), ouvrière communale, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2010, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., société anonyme,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 22 mai 2024,comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 janvier 2024,comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 12 novembre 2015, PERSONNE4.) a donné citation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et

état de faillite par jugement numéro 77/2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2007,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée au greffe le 21 février 2006, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont fait convoquer la société

d’arrondissement de Luxembourg du 1er juillet 2010.Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a conclu à l’irrecevabilité de la demande, en faisant valoir que celle-ci se heurtait à l’autorité de chose jugée du jugement de divorce du 1er juillet 2010, par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’était déclaré incompétent pour connaître

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seizePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2015, comparant par Maître May NALEPA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 168200 du rôle et

PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Luxembourg en date du 13 octobre 2011, représentée par son liquidateur en

Jugement Intérêts civils no 23/2018 (Intérêts Civils 185875) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 avril 2018, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-02367 du rôle,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Chrsitine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 septembre 2018, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05837 du rôle,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 13 septembre 2021,Maître Peter MOONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 23 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a déposé ses déclarations annuelles de TVA pour les années 2017 et 2018 avec les positions de créance de TVA suivantes :calculé sur la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’

1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 juin 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat,

1) A.), sans état connu, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 juin 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,

Maître Roy NATHAN, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suite aux plaidoiries du mardi, 9 octobre 2012, l’affaire fut fixée pour prise en délibéré à l’audience publique du mardi, 20 novembre 2012 en attendant l’arrêt rendu par la Cour.Par acte notarié du 31 mai 2001, SOCIETE1.)

Maître Sophie LAMOTHE, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sophie LAMOTHE, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, comparant

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier dela

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-