Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ET : 1.) DEF1, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation GALLÉ, partie demanderesse par reconvention,Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des mesures concernant la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans

274/2006 -( XIe chambre )parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 mars 2006, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Guy ENGEL, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, demeurant à

A.), fonctionnaire d'Etat en retraite, et son épouse 3.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation et d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 28 décembre 2007 et 25 septembre 2008 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’

Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de l’huissier de justice

Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de l’huissier de justice

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 octobre 2021,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation en intervention

PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat en retraite, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation et d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) des 28 décembre 2007 et 25 septembre 2008 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE2.), en

Audience publique du mercredi, 13 janvier 2010 Numéro 115471 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, enregistrée sous le numéro (parties demanderesses aux termes d’un exploit d’

parties demanderesses au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juin 2009, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.d’évaluer le coût des travaux, d’une part

partie demanderesse aux termes d'un exploit d'assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 4 mai 2011, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître B), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-(Par exploit d'huissier du 4.5.2011, A) a

ENTRE : PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2022, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 mai 2018,comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il convient de rappeler que

ENTRE : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 juin 2022 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER enLE

Les faits et rétroactes pertinents peuvent être repris du jugement pénal sur accord rendu par la Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 novembre 2020 sous le numéro 2614/2020 :Le dossier pénal trouve ses origines dans le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Madame le Juge d’

Les faits et rétroactes pertinents peuvent être repris du jugement pénal sur accord rendu par la Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 novembre 2020 sous le numéro 2614/2020 :Le dossier pénal trouve ses origines dans le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Madame le Juge d’

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 octobre 2017,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation ENGEL,comparant par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 août 2014,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 décembre 2020, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,du 2 décembre 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 23 janvier 2007,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation FUNK, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.de décrire les moyens aptes à y remédier et d'en évaluer le coût de redressement ou la moins-

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 23 janvier 2007,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation FUNK, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.de décrire les moyens aptes à y remédier et d'en évaluer le coût de redressement ou la moins-