Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En vertu d’une autorisation présidentielle du 15 septembre 2011 rendue sur requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 septembre 2011, la société européenne DIAG HUMAN SE (ci-après: la société DIAG HUMAN) a, par exploit d’huissier de justice du 4 octobre 2011, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains des parties tierces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant professionnellement à Luxembourg, immatriculée près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 21 septembre 2021,comparaissant par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  3. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2004,représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 10 mai 2004, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un

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  4. partie demanderesse aux fins d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 avril 2021,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses

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  5. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg en date du 24 février 2023,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 24 février 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner

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  6. Numéro TAL-2020-03365 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier.Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

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  7. demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2015,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a exposé qu’elle a signé avec les époux PERSONNE4.) un

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  8. comparaissant par Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE9.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions. partie défenderesseà

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  9. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 26 août 2019, partie

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  10. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 24 mars 2022,comparaissant par Maître Guillaume RAUCHS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant initialement comparu par l'Etude d'Avocats SOCIETE3.) S.à.r.l, établie et ayant son

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  11. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 15, place du marché, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette, du 19 juillet 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant àPar

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  12. TAL-2020-01942 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.TAL 2019-03273 Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice

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  13. Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt deuxparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 10 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 10 janvier 2017, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A., la société

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  14. ayant repris l’instance introduite par exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002 parparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 mars 2002,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 2 décembre 2002,ayant

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  15. 1) A.), avocat à la Cour, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, de Luxembourg du 15 novembre 2016,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  16. Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  17. Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

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  18. demandeurs aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juin 2016,Entendu D.) par l'organe de Maître Marc THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat constitué.Par exploit d’huissier du 1er juin 2016, A.) et la société civile immobilière SOC.1.) SCI (ci-après : la SCI SOC.1.)) ont donné

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  19. 3) PERSONNE2.), agronome, demeurant à L-(...), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 décembre 2016, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...),l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions PERSONNE3.), ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2,

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  20. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant, Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette, du 28 octobre 2016,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28

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