Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg , en date du 28 octobre 2021, comparaissant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes de l'exploit d'assignation de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Martine LISE demeurant à Luxembourg, signifié en date du 29 août 2023,comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,torts exclusifs d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.), -

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  3. partie demanderesse aux termes d’une assignation aux termes de l'exploit de l'huissier de Justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, en date du 25 octobre 2022,Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 25 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 juillet 2008, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ASS.1.) s.a., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

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  5. En vertu d’une autorisation présidentielle du 15 septembre 2011 rendue sur requête déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 septembre 2011, la société européenne DIAG HUMAN SE (ci-après: la société DIAG HUMAN) a, par exploit d’huissier de justice du 4 octobre 2011, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains des parties tierces

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  6. PERSONNE2.), demeurant à S-ADRESSE3.) parties demanderesses aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 1995 et aux termes d’un acte d’assignation en reprise d’instance de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2004, ayant tous initialement comparu par Maître Charles

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  7. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant professionnellement à Luxembourg, immatriculée près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 21 septembre 2021,comparaissant par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  8. Numéro TAL-2020-07815 du rôleLa SOCIETE1.), consitutée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'

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  9. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 19 janvier 2022,curateur, Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal rappelle que par exploit d’huissier du 19 janvier 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à

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  10. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2004,représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 10 mai 2004, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un

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  11. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de Justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg

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  12. partie demanderesse aux fins d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 avril 2021,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  13. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg en date du 24 février 2023,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 24 février 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner

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  14. PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, en date du 16 février 2023, comparaissant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et laPar

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  15. partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA demeurant à ADRESSE8.), en date du 13 octobre 2022,Par exploit d’huissier de justice du 13 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et la CAISSE NATIONALE DE

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  16. PERSONNE1.), réviseur d’entreprises, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-Sur-Alzette, en date du 15 février 2023, et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à

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  17. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 3 octobre 2022 et d’un exploit de réassignation Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 27 octobre 2022 ainsi qu’aux termes d’un exploit d’assignation Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 7 octobre 2022 et d’un exploit de réassignation

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  18. Au cours de cette réunion, les consorts PERSONNE4.) auraient appris que l’exécution de la charpente, qui avait entretemps été réalisée, ne serait pas compatible avec le projet d’extension des combles étant donné que la toiture serait trop basse pour pouvoir créer l’extensionPar courriel du 18 octobre 2022, les consorts PERSONNE4.) auraient informé la partie

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  19. PERSONNE1.), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), établi à D-ADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette, du 19 juin 2024,la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat

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  20. Par exploits d’huissier des 12 novembre 2021 et 16 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a donné assignation au SOCIETE3.) DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ADRESSE2.) (ci-après : le SOCIETE3.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile.441,59 euros au titre des frais et honoraires

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