Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale de l’AEDT du 25 mars 2019 (TVA/AS/98526) rejetant la réclamation de la société SOC.1A.) I (...) du 24 septembre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 février 2021,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ, représentée par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ,

Jugement civil no 93/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2005 Numéro du rôle : 81887 et 85157 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.A), pilote, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de

Jugement civil no 8/2006 (8e chambre)A.), sans état connu, demeurant à D-(demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2004, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 8 juillet 1995 un compromis de vente a été établi aux termes duquel B.) et A.) se proposaient de vendre à C.) et

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 mars 2012, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLÉ, ayant comparu initialement par Maître Patrick

Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2004, comparant par Maître Alain

Royaume-Uni, enregistrée sous le registre des sociétés d'Angleterre et de Wales sous le numéro (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2009;Le 15 octobre 2003, dans l’affaire civile n° 1539 RG de 1998, introduite par le curateur de la faillite XYZ.), « substituée » par la société SOC1.),

Le litige a trait à l’opposition formée par A.) à l’encontre d’un commandement de payer du 5 octobre 2015, ainsi que d’une contrainte émise par le Receveur du Bureau de Recette des contributions de Luxembourg (ci-après « le RECEVEUR ») en date du 3 août 2015, rendue exécutoire le 24 août 2015.Par acte d’huissier de justice du 6 novembre 2015, A.), comparant

Jugement civil no 301/2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 décembre 2007 Numéro du rôle : 108012 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier1) PERSONNE1.), rentier, et son épouse, 2) PERSONNE2.), coiffeuse, les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), veuve

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 15 octobre 2002, comparant par Maître Dean SPIELMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Monsieur B.), dont les bureaux se trouvent au Ministère d’Etat à Luxembourg, L-1252 Luxembourg, 4, rue de la

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes

fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, comparaissant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à la demande du Syndicat des copropriétaires de la résidence sise à LADRESSE1.), (ci-après « le SYNDICAT ») tendant à voir

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 6 août 2013, A), B) et la société CENTERMED Sàrl ont fait comparaître la

Les 24 septembre et 6 novembre 2007, PERSONNE1.) a souscrit 161,666 parts pour une somme totale de 1.700.000.- euros dans un fonds d’investissement spécialisé SOCIETE12.) Spezial FIS ONE (SOCIETE6.)) (ci-après le « SOCIETE5.) ») qui est soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements spécialisés.1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 à

Jugement civil no 128/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 mai 2006 Numéro du rôle : 75250 Composition: MAGISTRAT1.), Vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), architecte DPLG, demeurant à F-(...), ayant à un établissement à L(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021,Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Christian-Charles LAUER, a assigné PERSONNE1.) devant le

Le 4 août 2008, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) (ci-après les « consorts GROUPE1.) ») ont acquis 691,228 parts d’une valeur de 7.000.000.- euros dans un fonds d’investissement spécialisé SOCIETE5.) (NUMERO5.)) (ci-après le « FONDS ») qui est soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements

ADRESSE8.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit BIEL, ayant comparu initialement par Maître Florence HOLZ, avocat, qui a déposé son mandat en cours d’instance, 8) PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE9.), lieu dit ADRESSE10.), partie défenderesse aux fins des prédits exploits BIEL et GALLÉ, comparaissant par Maître Karim SOREL,