Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 15 octobre 2002, comparant par Maître Dean SPIELMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Monsieur B.), dont les bureaux se trouvent au Ministère d’Etat à Luxembourg, L-1252 Luxembourg, 4, rue de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Jugement civil n° 2023TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Par exploit d’huissier du 16 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Christopher MACOVEI, a assigné PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE3.)) devant le Tribunal

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  3. Monsieur FEU.6.), retraité, ayant demeuré à L-(...) et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu Monsieur FEU.1.), mais également d’héritier de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(...), elle-même héritière de feu Monsieur FEU.1.), 32) DEM.32.) épouse (...), demeurant à L-(...) agissant en qualité d’héritière de feu Monsieur FEU.6.),

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  4. Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

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  5. Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

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  6. Jugement civil no 8/2006 (8e chambre)A.), sans état connu, demeurant à D-(demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2004, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 8 juillet 1995 un compromis de vente a été établi aux termes duquel B.) et A.) se proposaient de vendre à C.) et

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  7. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 mars 2012, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLÉ, ayant comparu initialement par Maître Patrick

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  8. Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2004, comparant par Maître Alain

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  9. 1) PERSONNE1.), rentière, et son époux, 2) PERSONNE2.), ouvrier, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 19 et 20 janvier 2000, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,

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  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’une injonction de payer européenne n° L-IPA16/15 du 9 mars 2015,partie défenderesse sur opposition aux termes d’un acte d’opposition à l’injonction de payer européenne du 9 avril 2015,partie demanderesse par opposition aux termes du prédit acte d

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  11. Par exploit d’huissier de justice du 19 juillet 2021, la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Florence HOLZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.

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  12. Royaume-Uni, enregistrée sous le registre des sociétés d'Angleterre et de Wales sous le numéro (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2009;Le 15 octobre 2003, dans l’affaire civile n° 1539 RG de 1998, introduite par le curateur de la faillite XYZ.), « substituée » par la société SOC1.),

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  13. Jugement civil no 301/2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 décembre 2007 Numéro du rôle : 108012 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier1) PERSONNE1.), rentier, et son épouse, 2) PERSONNE2.), coiffeuse, les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), veuve

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  14. 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes

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  15. fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, comparaissant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à la demande du Syndicat des copropriétaires de la résidence sise à LADRESSE1.), (ci-après « le SYNDICAT ») tendant à voir

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  16. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 6 août 2013, A), B) et la société CENTERMED Sàrl ont fait comparaître la

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  17. Jugement civil no 128/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 mai 2006 Numéro du rôle : 75250 Composition: MAGISTRAT1.), Vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), architecte DPLG, demeurant à F-(...), ayant à un établissement à L(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

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  18. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021,Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Christian-Charles LAUER, a assigné PERSONNE1.) devant le

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  19. Le 4 août 2008, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) (ci-après les « consorts GROUPE1.) ») ont acquis 691,228 parts d’une valeur de 7.000.000.- euros dans un fonds d’investissement spécialisé SOCIETE5.) (NUMERO5.)) (ci-après le « FONDS ») qui est soumis à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements

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  20. ADRESSE8.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit BIEL, ayant comparu initialement par Maître Florence HOLZ, avocat, qui a déposé son mandat en cours d’instance, 8) PERSONNE11.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE9.), lieu dit ADRESSE10.), partie défenderesse aux fins des prédits exploits BIEL et GALLÉ, comparaissant par Maître Karim SOREL,

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