Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 16 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 1er juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, en l’étude de laquelle domicile est élu,

Arrêt n° 61/23 chap du 25 mai 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 24 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 30 décembre 2022 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom et pour le