Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt n° 61/23 chap du 25 mai 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 24 mai 2023 au greffe de la Cour dappel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  2. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 30 décembre 2022 par requête déposée au greffe de la Cour dappel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom et pour le

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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