Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 16 mai 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de

1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 14 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,1) PPP MMM, demeurant à L- , intimé aux fins du susdit

Grande-Bretagne), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2008, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la compagnie d’assurances

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 juillet 2014, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit, comparant

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B.), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 7 juillet 2004, la société à responsabilité limitée B a fait donner

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 février 2011, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D’APPEL :Le

huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 30 novembre 2011, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société civile C, établie et ayant son siège social à L- représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 avril 2015, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2013, B) et C) ont fait donner assignation à la société à

la A), établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2015, comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la B), établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur Alzette du 23 octobre 2008 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 octobre 2008, ayant repris l’instance introduite par feu PERSONNE2.), comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Martine LISE, en remplacement de Carlos CALVO d’Esch/Alzette, en date du 30 décembre 2005, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit LISE, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 3 décembre 2015, et aux termes d’un exploit de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2012, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Arrêt de la Cour d’appel, neuvième chambre -appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 décembre 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Zo.o. (ci-après « SOCIETE2.) ») du chef de travaux de construction accomplis pour compte de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2008,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2008,entre: la compagnie d’assurances D, établie et ayant son siège social à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, appelante aux termes d’un acte de l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2015, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Entre : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date du 10 août 2005, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG,

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), Belgique, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 16 octobre 2020, comparant par Maître David ONIARCI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),