Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 12 août 2011,Par exploit d’huissier de justice du 9 mai 2008, les sociétés S1) SA, ST) SA et S2) sàrl ont assigné l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour s’entendre

Audience publique du 20 octobre deux mille dixla société anonyme E) A.G., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 7 juillet 2010, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme LI), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 7 juillet 2010,

S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 18 juillet 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme J), intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 18 juillet 2011, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 23 avril 2014,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-

H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée T), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 17 juin

Audience publique du 4 octobre deux mille onzeL), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 octobre 2010, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme M), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 12 octobre 2010, comparant par M. X), administrateur

Audience publique du 25 novembre deux mille neufla société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de (...) en date du 26 novembre 2004, comparant par Maître Stéphan Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), ouvrier, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG du 26 novembre 2004, comparant par Maître Jean-Georges

la société à responsabilité limitée F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 5 août 2010, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société à responsabilité limitée C) CONSTRUCTIONS, 2. la société à responsabilité limitée C) PROMOTIONS, 3. la société à

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite sur la liste V de l’Ordre

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siègeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, bâtiment PL, Cité Judiciaire,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013,C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013,

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siègeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, bâtiment PL, Cité Judiciaire,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013,C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013,

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 septembre 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée M), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 5 septembre 2012, comparant par Maître Alain GROSS,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 novembre 2023,comparant Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, comparant à l’audience par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourgcomparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 19 juin 2020,LA COUR D’APPEL :En vertu d’un jugement dit « Final Order and Judgment on Compensatory Damages », rendu par défaut le 26 février 2018 par le Tribunal de District des États-Unis du District du Sud de New York (« United States District

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 16 août 2024, comparant par la société à responsabilité limitée LTG Affekotegesellschaft S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 27 juin 2024,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Laura ARPETTI,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 24 décembre 2012,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la société