Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet 2010, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 18 juillet 2010, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Se

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 29 avril 2011,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G) S.A. et

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 avril 2002, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 19 avril 2002, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par ordonnance du 8 juillet

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2011, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,Le 29 octobre 2004, un accident de la circulation se produit entre la voiture de L), assuré auprès de X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., et celle de A), né le 15 septembre

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. A.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(...), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Pierre KREMMER de Luxembourg et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 10 mars 2006, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B.), veuve C.), demeurant à L-(...), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 novembre 2020,partie intimée aux fins du susdit exploit COGONI du 25 novembre 2020,partie intimée aux fins du susdit exploit COGONI du 25 novembre 2020,LA COUR DAPPEL :Par jugement

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  7. S), épouse J), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 12 novembre 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté, agissant en qualité de curateur de la succession

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 19 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faisant valoir que pendant la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  9. la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 6 janvier 2010, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence M), intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 6 janvier 2010,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. B), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 29 octobre 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 29 octobre 2007, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;intimés aux fins du susdit exploit GLODEN du 25 janvier 2012,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;intimés aux fins du susdit exploit GLODEN du 25 janvier 2012,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 4 novembre 2011,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Suivant acte du notaire W) du 14 mars 1978, René F), hôtelier, né le 24 janvier 1918, et son

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  14. P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 14 juin 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date du 4 juin 2011, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,Pour statuer ainsi les premiers

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  15. AE), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 avril 2012, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;PE), intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 25 avril 2012, comparant par Maître Nicolas BANNASCH,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 5 novembre 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,b) pris encore en sa qualité d’associé unique, de gérant administratif et de propriétaire des cent parts sociales de la société à responsabilité limitée H),comparant par

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  17. CB), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 13 décembre 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Il n’est pas contesté que le 25 novembre 1982 JM) a signé la reconnaissance de dette suivante au profit des époux RM)-CB)Par ordonnance de

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  18. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxemmbourg en date du 20 septembre 2006, respectivement d’un acte de reprise d’instance du 14 juillet 2008,comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de : Alfredo D), agissant en sa qualité d’exécuteur testatmentaire du testament de feue DONA

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  19. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 22 juin 2020, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 12 décembre 2017, comparant par l’étude DF Lawyers, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 47, GrandRue, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour,

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