Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 juillet 2020,comparant par la société anonyme GROZINGER & PARTNERS, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 novembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident, comparant par Maître Virginie HENRY,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 novembre 2009 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 17 novembre 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 12 mai 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son bureau actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 23 août 2012, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2007, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008 et de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit CALVO,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 12 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, de Luxembourg du 11 août 2006, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,représentée par son liquidateur judiciaire Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, z.a.2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, z.a.comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 janvier 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par exploit d’huissier du 26 octobre 2018, la

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  13. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, comparant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 17 juillet 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Laurent

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 février 2011, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

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  16. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 février 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 mars 2010, comparant par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Le 25 septembre 2008, B a été licencié moyennant le préavis légal de deux mois expirant le 30

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  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.), du 18 juin 2021,LA COUR D'APPEL:Entré au service de la société anonyme ORGANISATION1.), ORGANISATION1.) SA (ci-après ORGANISATION1.)), en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 16

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : D.) , employée, demeurant à L-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg des 22 et 25 juillet 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement

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  20. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mai 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelant par

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