Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2013, comparant par Maître May NAPELA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice AlexLA COUR D'APPEL;Revu l'arrêt contradictoire du 23 février 2000 par lequel la Cour, après avoir reçu les appels principal et incident, a confirmé le jugementD Quant au bien-fondé de la facture du 18 janvier 1995.À l'appui de son appel incident,v5CC^)fait valoir que,surprise parde glissement, elle

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 8 septembre 2010, comparant par Maître Guillaume Lochard, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ci-après le FNS) a, par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 avril 2009, fait donner

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 15 juillet 2005, comparant par Maître Arsène Kronshagen, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2005, A.) a relevé appel d'un jugement contradictoire du 6 janvier 2005.frais d’expertise et ont

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril 2021 et signifiée à B) par exploit d’huissier de justice en date du 26 avril 2021, représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux

E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à (...), CE (Etats Unis), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 30 juillet 2015, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparant par Maître AVOCAT2.),

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juillet 2009,LA COUR D’APPEL:A a, par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 4 mai 2006, fait donner assignation à son ancien époux B, domicilié à (à comparaître

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine, dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 2 octobre 2013, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration

appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch et Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 25 juillet 2008,LA COUR D’APPEL:Par compromis du 24 octobre 2005, B avait vendu à la société C un immeuble situé à (place contenant 7 ares 5 centiares plus amplement désigné comme lot 2 A d’un plan de situation dresséle 26 avril 2006 »

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 décembre 2013, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 16 avril 2008,3) ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, en abrégé AAA, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch, intimée aux fins du susdit exploit Camille Faber, défaillante.LA COUR D’APPEL:Rétroactes et conclusions d’appel

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelantes aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Roland FUNK de Luxembourg en date des 23 et 25 mars 2010,comparant par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant

Georges WIVENES, procureur général d’État adjoint, et Jean-Paul TACCHINI, greffier.demandeur en récusation de juge aux termes d’un acte au greffe endate du 25 juin 2009, comparant en personne.LA COUR D’APPEL:Par acte au greffe de la Cour supérieure de justice du 25 juin 2009, A a proposé la récusation de « la première chambre de la Cour d’appel sous la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 10 août 2005,LA COUR D’APPEL:Des frais d’enregistrement et de transcription de 138.089.- francs furent perçus.Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont refusé de payer cette somme et ils ont, prétextant de la nullité de la transaction, par exploit d’huissier du 25

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit Pierre

Assistance judiciaire accordée à Madame PERSONNE1.) en date du 25 octobre 2019 et à Monsieur PERSONNE2.) en date du 15 novembre 2019 par décisions du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire.rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’

LA COUR D'APPEL :Saisi par PERSONNE1.) d’un exploit d’huissier de justice du 20 mai 2019 dirigé contre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT), la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après l’HÔPITAL) et la CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) tendant à voir condamner l’ETAT et l’HÔPITAL solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 30 janvier 2008,1) D, employé, et son épouse 2) E, employée, les deux demeurant ensemble à (LA COUR D’APPEL:après avoir par testament authentique du 12 avril 2002, reçu par le notaire Paul DECKER, pris la disposition suivante : « Ich setze meine drei Töchter B,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 23 mai 2007,3) D, professeur, demeurant à (7) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé CNS, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch, 8) CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, en abrégé CNAP, établissement public ayant