Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée IMMO-CENTRAL, établie et ayant son siège social à L-1130 LUXEMBOURG, 32, rue d’Anvers, représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 9415, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Diekirch du 9 juin 2021,établie et ayant son siège social à la même adresse, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Strassen

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Eschsur-Alzette du 31 mars 2010, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 25 avril

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 juin 2022, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELStatuant sur une assignation du 3 avril 2007

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 août 2016, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au décès de leur père D), décédé testat le (C), d’un côté, et A) et B), de l’autre côté, sont en litige concernant le règlement de la succession du de cujus.

E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 octobre 2011, comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de la liquidation de la société d’acquêts ayant existé entre les anciens époux B.) et A.), le tribunal d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 décembre 2017, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPELSuite à l’appel relevé le 5 décembre 2017 contre le jugement du 25 octobre 2017, la Cour, par arrêt du 24 octobre 2018, a,

E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 mars 2008, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, C, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), 2) PERSONNE2.), médecin, demeurant à L-(...), agissant tous les deux en leur qualité d’héritiers de la dame PERSONNE3.), veuve PERSONNE4.), sans état, né à (...) le (...), décédée en date du 13 janvier 2005, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 juin 2021, comparant par Maître Rita HELLINCKX-REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2018, PERSONNE3.) a assigné ses deux sœurs, PERSONNE1.) et

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 janvier 2023, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSaisi des difficultés de liquidation du régime

novembre 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :SOCIETE1.) pour s’entendre condamner à lui payer du chef de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de DIEKIRCH en date du 04/03/2009, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,2) D, représentée par son gérant actuellement en fonctions: établie et avant son siège social à (suivant déclaration reçue au registre de commerce d'Eupen le 26 juin 2001;

Georges WIVENES, Procureur général d’Etat adjoint ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 24 décembre 2007, comparant par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26/09/2010, comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 6

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2020, représentée par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par la société à responsabilité

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 20 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la

E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 octobre 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C.) intimées aux fins du prédit exploit KONSBRUCK comparant par Maître Nathalie GILSON,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2020,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre B. (ci-après B.) et A. (

A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date du 12 février 2013, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 2 août 2000, E).a constitué une fondation de droit dénommée « D).» (ci-après « D).»), se réservant la qualité de bénéficiaire principal,