Décisions intégrales des juridictions judiciaires

765 euros - 1 boîte à chaussures de la marque John Richmond (boîte vide) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides) avec prix765 euros - 1 boîte à chaussures de la marque John Richmond (boîte vide) sans prix - 2 boîtes à chaussures de la marque Gucci (boîtes vides)

765).765).

765).765).

La démolition sous astreinte des ouvrages, ordonnée par le juge pénal, incombe au bénéficiaire des travaux ou de l'utilisation irrégulière à la date des faits, peu importe que la société SOC1.) s.a. ait ultérieurement perdu cette qualité (Cass. crim., 20 oct. 1993, n° 9380.765: JurisData n° 1993-002154;

Le Ministère Public lui reproche encore d’avoir détenu au moins 24.765 munitions d’armes à feu sans disposer d’une autorisation de la classe 3A, telle que prévue à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.Il avait partant détenu au moins au total 24.765 cartouches d’armes à feu à son domicile.La détention de 24.765 cartouches d’

765).

10) 13.11.2007 5.765,36 €en l’espèce, dans le but de s’approprier des choses appartenant à SOC1.), s’être fait remettre le montant de 5.765,36€ en employant des manœuvres frauduleuses consistant dans l’exécution de la fausse convention de partenariat, pour abuser de la confiance ou de lacrédulité en amenant SOC1.) à virer le montant de 5.765,36€ sur le

765).765).

765).765).

L’enquête a également permis de dégager le grand amalgame créé par le dirigeant de SOCIETE1.) SPF SA alors que, en ce qui concerne les remboursements effectués par lui, s’élevant en tout à 741.765 euros, il procédait pêle-

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de trois (3) ans, à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 3.765,59 euros ;

Au vu des pièces versées en cause et des explications fournies à l’audience publique du 3 novembre 2014, le Ministère Public a conclu à l’acquittement de X.) en ce qui concerne l’infraction de banqueroute frauduleuse, sinon d’abus de biens sociaux, en ce qui concerne le véhicule MERCEDES S320, le véhicule BMW 765 et le véhicule ASTON MARTIN Vantage.A défaut

La démolition sous astreinte des ouvrages, ordonnée par le juge pénal, incombe au bénéficiaire des travaux ou de l'utilisation irrégulière à la date des faits, peu importe que le prévenu ait ultérieurement perdu cette qualité (Cass. crim., 20 oct. 1993, n° 93-80.765: JurisData n° 1993-002154;

6.805,- euros 97.359,- euros 765.464,- euros

méchante, n°7 p.765 ).

765).765).

765).

765).765).

765).765).

765). a) L’articulation d’un fait précis :765).