Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Attendu qu''on second lieu il est encore acquis en cause qu en 1968.1a \5CC'1.) 8.poa.- détenait une participation xmportante dans une S.A. v5CCi.) BARCELONE;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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