Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. nartir de la mise en demeure, sinon a pa r L outre à tous les frais et dépens de ^ Attendu que par ordonnance de référé rendue ^0 ^i 1bo9u8r3gpaerntlree préside3n^t^ du treitbulnaaslo^ciété G) ^ ■ , ^ zyxwvutsrqponmlkjihgfedcbaZYXWVUTSRQPONMLKJIHGFEDCBA te Paul LUJA fut nommé expert avec la mission les parties si faire se peut, sinon dans un rapport

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. 2, il faut considérer l'ordonnance ou l'arrêt comme définitifs (cf Thiry, Précis d'Instruction Criminelle en DroitEn l'occurrence, une ordonnance de non-lieu est intervenue le 24 marsn'a pas exercé de voie de recours contre cette ordonnance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. G^ contre une ordonnance de référé rendue le 27 janviercontre une ordonnance de référé rendue le 29 juinpar arrêt rendu le 18 janvier 1988 confirmé l'ordonnance envable par ordonnance du 25 décembre 1988,au motif qu'uneAttendu que ladite ordonnance a été régulièrement entreprincipal à la confirmation de l'ordonnance entreprise faitqu'en cas de réformation de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. parties et vu 1'urgence,nommé par ordonnance du 11 octobred'arrondissement de Luxembourg ,par ordonnance du 50 mars 1984, a dit que les constatations des experts nommés par déAttendu que par ordonnance rendue le 4 octobre 1984,Attendu que par ordonnance rendue le 18 janvier 1988 parAttendu que de cette ordonnance nonjsignifiée la commuAttendu que l'intimée

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. tendant à la mainlevée des saisies pratiquées sur ses comptes en exécution d'une ordonnance du juge d'instruction de Luxembourg dans le cadre d'une

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. j^ar ordonnance du 25.5.1988 le créancier saisissantPar ordonnance du 25.5.1988 le créancier saisissantpour solliciter une ordonnance d'exéquatur du Président1938 iDOur se faire délivrer une ordonnance d'exéquaturordonnance requise endéans le délai imparti;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. jours de la signification de l'ordonnance à intervenir,sousAttendu que dans son ordonnance rendue en date du 29société i-SCC)a interoeté appel contre la susdite ordonnance;par l'ordonnance entreprise susmentionnée;réformation de l'ordonnance entreprise " que le Juge des référés était incompétent ratione materiae" pour connaître de la demande de 0-^comme il

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. a régulièrement relevé appel d'une ordonnance duque cette demande fut rejetée par ordonnance du tribunalsur les demandes susmentionnées par l'ordonnance précitéeQue dans ladite ordonnance,le Juge des référés:Attendu que l'appel de C,j entreprend l'ordonnancel'ordonnance a quo pour voir dire que sa demande est recevabl

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. Attendu que par ordonnance rendue contradictoirement enAttendu que de cette ordonnance non signifiée,la commurde l'ordonnance attaquée;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. Par ordonnance motivée du même jour, le premier vice-prési dent du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a refusé d'acVu l 'ordonnance présidentielle du 16 mars^l987 reproduiteVu l 'appel contre cette ordonnance par la requête préc' '^e, déposée au greffe de la Cour le 17 mars 1987.qu' il y a lieu, en conséquence, de réformer l 'ordonnancele Cour d'appel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Attendu que par ordonnance, prise sur base de l 'article 26 de la loi du 14 février 1955, le sieur Paul Luja a été nommé expert avec la mission: 1) de vérifier si l'immeuble pris en location et sis à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. ORDONNANCEpar une seule et même ordonnance.joignons les affaires introduites les 10 et 11 avril 1987 et 24 avril 1987 pour y statuer par une seule et même ordonnance;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. Adolphe MULLER, en exécution d'une ordonnance de référé antérieure.ordonnance de référé du 7 août 198o.Cette ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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