Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Attendu que par ordonnance rendue par le juge desAttendu que de cette ordonnance, non signifiée,Attendu qu'il se dégage de ces développements que l'ordonnance entreprise doit être confirmée, encoreconfirme l'ordonnance entreprise;

contre une ordonnance rendue le 27 septembredemande à la Cour, par réformation de l'ordonnanceLa partie intimée conclut à la confirmation de l'ordonnance du 27 septembre 1992.au fond le dit non justifié et confirme l'ordonnance déférée,

l'ordonnance qui suit :

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l'expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président du siège sur simple requête à lui présentée,

constituent pas avoué, les parties défaillantes seront, à l'expiration des délais d'ajournement réassignées par huissier commis par ordonnance du président exécutoire sur minute et avant l'enregistrement, avec mention, dans la réassignation, que le jugement à intervenir aura les

sont manifestés dans 1'immeuble.Suite s une ordonnance de

Vu l'ordonnance rendue le 10 mars 1993 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg dont le dispositif est de la teneur suivante:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 mars 1993forme et délai de la loi d'une ordonnance de la chambreAttendu que la requête en annulation de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une

le juge des référés a, par ordonnance rendi:^e le 18ordonnance,confirme pour le surplus l'ordonnance entreprise;

a, par ordonnance rendue le 15 juin 1 992,De cette ordonnance, non signifiée,

Attendu que par ordonnance rendue le 12 juin^ 1992 par leAttendu que cette ordonnance de saisie-arrêt a étéqu'il échet donc de statuer par défaut à son égard et de la déclarer débitrice pure et simple des retenues légales non opérées depuis la notification de l'ordonnance de saisie-arrêt et de la condamner aux frais par elle occasionnés, conformément à l'

Ordonnance

Vu l'ordonnance rendue le 1 er décembre 1992 par lede cette ordonnance, par déclarationordonnance rendue par le juge d'instruction de LuxembourgAttendu que le ministère public, tout en considérant que l'amende prononcée n'aurait pas un caractère pénal, demande la réformation de l'ordonnance entreprise, alors qu'en l'espèce, il y aurait eu interruption de l'

que l'arrêt a réformé l'ordonnance du juge des référés ayant déclaré la demande irrecevable et rejeté la fin de non-recevoir tirée par M.

huit succursales,copie d'une ordonnance autorisant l'abréviation des délais ordinaires

2) une ordonnance du juge des référés de Luxembourg,fondé, pour voir réformer "l'ordonnance dont appel",n'existe ni jugement ni ordonnance rendus entre lesAttendu que si en l'espèce il est constant que l'acte d'appel indique comme faisant l'objet de l'appel, un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 21 septembre 1989, qui n'a jamais existé,

Par ordonnance rendue le 15 octobre 1991 par le juge deII y a partant lieu de surseoir à statuer sur la validité de la saisie-arrêt, dans la mesure où elle est basée sur la décision judiciaire susmentionnée, et accorder un délai à la partie créancière saisissante pour solliciter l'ordonnance d'exéquatur auprès de qui de droit.ordonnance du Juge aux affaires

vertu d'une ordonnance du 6 septembre 1988 et suivant exploit

Par ordonnance rendue le 4 décembre 1984 par le premier

entre parties le 5 décembre 1989 l'ordonnance dont le dispoy statuant par une seule et même ordonnance;les deux mois du prononcé de la présente ordonnancemois à dater de la présente ordonnance la tenue hors lales deux mois de la présente ordonnance, soit les demandéclarons la présente ordonnance commune à la s.à r.l.Attendu que suite à une ordonnance

vertu d'une ordonnance présidentielle en date du 22 juinpar huissier commis par ordonnance du président exécutoire